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Articles

Août 31

La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée

  • Charles-Emmanuel Côté
  • 31 août 2016
  • Hors-série Juin 2016 La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec
  • Doctrine Gérin-Lajoie, Domaine du travail, Étude, Français, Relations internationales du Québec
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Charles-Emmanuel Côté, « La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée », Hors-série Juin 2016 La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec, 31 août 2016, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/doctrine-gerin-lajoie-domaine-travail-relation-retrouvee/

Résumé

Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratification par le Canada des conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT) a été déterminante dans la reconnaissance du pouvoir des provinces de mettre en œuvre les traités portant sur des sujets relevant de leur compétence législative. Ce pouvoir est la principale pierre d’assise juridique de la doctrine Gérin-Lajoie, selon laquelle le Québec a la capacité de signer des ententes internationales dans ses champs de compétence. Pourtant, le Québec s’est relativement peu intéressé au domaine du travail dans son action internationale. Ce désintérêt fait maintenant place à une activité plus soutenue en lien avec les accords conclus par le Canada dans le domaine du travail, qu’il s’agisse de conventions de l’OIT ou d’accords de coopération dans le domaine du travail, signés en parallèle avec les accords de libre-échange. Peu d’ententes internationales du Québec portent sur le domaine du travail, mais sa pratique récente montre qu’il entend désormais s’y intéresser, particulièrement en ce qui concerne l’accès au marché du travail et l’attraction de travailleurs migrants, comme l’illustre l’entente de 2008 entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Abstract

Labour and the Gérin-Lajoie doctrine share an intimate story. Ratification of conventions adopted by the International Labour Organization (ILO) has been instrumental in the recognition of the exclusive power of Provinces to implement treaties concluded by Canada in provincial jurisdictions. This power has been used by Quebec to affirm the Gérin-Lajoie doctrine, according to which it has the power to sign international ententes within its jurisdictions. Until recently, Quebec has not been very active internationally in the field of labour. The situation has evolved in relation with ratification of ILO conventions by Canada and side-agreements on labour signed together with free-trade agreements. Also, few international ententes signed by Quebec deal with labour-related issues. The landscape is changing, however, regarding access to labour market and attraction of migrant workers, as best illustrated by the 2008 entente with France on mutual recognition of professional qualifications.

Resumen

El dominio del trabajo y la doctrina Gérin-Lajoie mantienen una relación particular. La ratificación por Canadá de los convenios adoptados por la Organización internacional del trabajo (OIT) fue determinante en el reconocimiento del poder de las provincias de poner en ejecución los tratados que se referían a temas que dependían de su competencia legislativa. Este poder es la principal piedra angular jurídica de la doctrina Gérin-Lajoie, según la cual Quebec tiene la capacidad de firmar acuerdos en sus campos de competencia. Sin embargo, Quebec se interesó relativamente poco por el dominio del trabajo en su acción internacional. Esta indiferencia ahora hace sitio a una actividad más sostenida en lazo con los acuerdos concluidos por Canadá en el dominio del trabajo, se trate de convenios de la OIT o de acuerdos de cooperación en el dominio del trabajo, firmados en paralelo con los acuerdos de librecambio. Pocos acuerdos internacionales de Quebec se refieren  al dominio  del trabajo, pero su práctica reciente muestra que piensa interesarse en lo sucesivo por eso, particularmente en cuanto al acceso al mercado de trabajo y la atracción de trabajadores emigrantes, como lo ilustra el acuerdo de 2008 entre Quebec y Francia sobre el reconocimiento mutuo de las calificaciones profesionales.

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