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Articles

Mar 01

Desarrollo de la jurisprudencia en chile sobre la consulta indígena: los casos del tribunal constitucional y la corte suprema

  • Sergio Fuenzalida B
  • 1 mars 2015
  • Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada
  • Aboriginal groups, Análisis critica de la jurisprudencia, Analyse critique de la jurisprudence, Chile, Chili, Corte suprema, Critical analysis of jurisprudence, Espagnol, Estado de derecho y pueblos autóctonos, État de droit et peuples autochtones, Étude, Peuples autochtones
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Sergio Fuenzalida B, « Desarrollo de la jurisprudencia en chile sobre la consulta indígena: los casos del tribunal constitucional y la corte suprema », Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada, 1 mars 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/desarrollo-de-la-jurisprudencia-en-chile-sobre-la-consulta-indigena-los-casos-del-tribunal-constitucional-y-la-corte-suprema/

Resumen

Este artículo realiza un análisis crítico de la jurisprudencia desarrollada por la Corte Constitucional y la Corte Suprema de Chile en relación con el derecho a la consulta de los pueblos indígenas consagrado en el Convenio 169 de la Organización Internacional del Trabajo. En el caso de la Corte Constitucional se notan ciertas deficiencias con respecto a la naturaleza y el alcance de la consulta de los pueblos indígenas, caracterizando este derecho por debajo de los estándares internacionales, limitándolo básicamente a un proceso recopilatorio de opiniones. En el caso de la Corte Suprema, el artículo describe las decisiones del máximo tribunal chileno, quien ha interpretado el derecho a la consulta de manera muy diferente. En varias ocasiones, este tribunal ha asimilado la consulta a mecanismos de participación ciudadana y en otras este ha reconocido un proceso autónomo, en este sentido más apegado a los estándares internacionales.

Résumé

Cet article propose une analyse critique de la jurisprudence développée par la Cour constitutionnelle et la Cour suprême du Chili en lien avec l’obligation de consultation des peuples autochtones consacrée dans la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail. Dans le cas de la Cour constitutionnelle, l’auteur note des failles quant aux références à la nature et à la portée de la consultation autochtone, obligation qui fut définie en deçà des standards internationaux, essentiellement en tant que simple procédure pour recueillir des opinions. Quant à la Cour suprême, cet article présente les décisions pertinentes produites par la plus haute cour chilienne, qui a interprété l’obligation de consultation d’une façon très différente. À certains moments, le tribunal a assimilé la consultation à des mécanismes généraux de participation citoyenne, et à d’autres, il lui a reconnu une conception autonome plus proche des standards internationaux.

Abstract

This article offers a critical analysis of the jurisprudence developed by the Constitutional Court and the Supreme Court of Chile in relation to the duty to consult with aboriginal groups enshrined in the International Labour Organization’s Convention 169. In the case of the Constitutional Court, the author notes that there exist certain flaws where the Court has referred to the nature and scope of aboriginal consultation, which has been defined below international standards, basically as a simple procedure to gather opinions. In the case of the Supreme Court, this article presents the relevant decisions of the highest Chilean Court, which has interpreted the duty to consult in a very different manner. On certain occasions, the tribunal has assimilated this duty to general mechanisms of citizen participation, and on others, it has recognized its autonomous nature in a manner closer to international standards.

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