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Articles

Oct 30

Démanteler les obstacles invalidants : handicap mental et réparations habilitantes à la Cour interaméricaine des droits de l’homme

  • Iñaki Navarrete
  • 30 octobre 2016
  • Numéro 28.2 - 2015
  • Assistance sociale (welfare), Convention relative aux droits des personnes handicapées, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Étude, Français, Personnes ayant un handicap cognitif ou psychosocial (PHM), Réparation des violations des droits des personnes en situation de handicap mental
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Iñaki Navarrete, « Démanteler les obstacles invalidants : handicap mental et réparations habilitantes à la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Numéro 28.2 - 2015, 30 octobre 2016, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/demanteler-obstacles-invalidants-handicap-mental-reparations-habilitantes-a-cour-interamericaine-droits-de-lhomme/

Résumé

Cet essai analyse la jurisprudence récente de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme relativement à la question de la réparation des violations des droits des personnes en situation de handicap mental. Il le fait sous l’angle du modèle social du handicap consacré dans la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées. D’après ce modèle, les réparations doivent démanteler les divers obstacles empêchant la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à la société. L’approche interaméricaine sur cette question paraît audacieuse tout en étant empreinte du modèle social du handicap, ce qui amène la Cour interaméricaine des droits de l’Homme à accorder des réparations amples et adaptées. Cela étant, l’approche interaméricaine présente des failles qui peuvent être comblées. Cet essai avance un cadre juridique amélioré à travers trois pistes de perfectionnement.

Abstract

This essay analyzes the recent case law of the Inter-American Court of Human Rights in relation to the question of reparations for violations of the rights of persons with mental disabilities. It accomplishes th is from the perspective of the social model of disability, recognized in the recent Convention on the Rights of Persons with Disabilities. According to this model, reparations must dismantle the numerous obstacles preventing the full and effective participation of people with disabilities in society. The Inter-American approach to this question appears bold, while at the same time being influenced by the social model of disability, leading the Inter-American Court of Human Rights to grant ample and adapted reparations. Nonetheless, the inter-American approach presents flaws that can be overcome. This essay advances an improved legal framework through three paths for improvement.

Resumen

Este ensayo analiza la jurisprudencia reciente de la Corte Interamericana de Derechos Humanos (Corte IDH) relacionado a la cuestión de las reparaciones por la violación de los derechos de las personas con discapacidad mental (PDM). Lo hace desde la perspectiva del modelo social de discapacidad consagrado en la nueva Convención sobre los derechos de las Personas con Discapacidad. Según este modelo, las reparaciones deben desmantelar los diversos obstáculos que impiden la plena y efectiva participación de las PDM en la sociedad. El enfoque interamericano sobre esta cuestión parece bastante audaz, pues al estar impregnado con el modelo social de discapacidad, lleva a la Corte IDH a conceder reparaciones más amplias y mejor adaptadas. Sin embargo, el enfoque interamericano presenta fallas que pueden corregirse. Este ensayo, sugiere un marco jurídico mejorado a través de tres propuestas.

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