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33.2 - 2020

Jan 05

Déclin et persistance de la théorie du domaine réservé : le constat d’un rôle de « transition » du domaine réservé

  • Baptiste Jouzier
  • 5 janvier 2022
  • 33.2 - 2020
  • Domaine réservé, Droit international des migrations, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Baptiste Jouzier, « Déclin et persistance de la théorie du domaine réservé : le constat d’un rôle de « transition » du domaine réservé », 33.2 - 2020, 5 janvier 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/declin-et-persistance-de-la-theorie-du-domaine-reserve-le-constat-dun-role-de-transition-du-domaine-reserve/

Résumé

La théorie du domaine réservé est annoncée sur le déclin. L’extension du droit international paraît remettre en question l’utilité de cette théorie complexe, de plus d’un siècle. Et pourtant, cette dernière fait l’objet d’une indépassable résilience, étant encore aujourd’hui l’objet de nombreuses études, et plus récemment de deux thèses de doctorat. À travers le prisme du droit international des migrations, cet article tente de trouver la source de cette « résilience ». L’étude de l’origine et de l’évolution de la notion révèle une progression constamment associée au développement du droit international et à la résistance étatique, comme témoignage d’une théorie permettant la conciliation des individualismes étatiques et de l’aspiration scellienne à l’objectivisme. Aujourd’hui encore, la notion est constamment invoquée face à la progression du droit international dans des domaines longtemps considérés comme étatiques, sur la question migratoire par exemple. Le domaine réservé serait alors nécessairement mouvant, flou, pour remplir toujours ce rôle de « conciliation », malgré l’évolution du droit international. Baromètre de cette évolution, il témoignerait d’une progression de ce dernier au détriment de la discrétion étatique, mais également de la résistance des États et de leur place toujours centrale. En cela, il pourrait indiquer une nature « de transition » d’un droit international tourné vers l’objectivisme mais attaché à l’indépassable volonté étatique.

The theory of domaine réservé (reserved domain) is predicted to be on the decline. The extension of international law seems to question the usefulness of this complex theory, which is over a century old. And yet, this theory is the object of an unbeatable resilience, being still today the object of numerous studies, and more recently of two doctoral theses. Through the prism of international migration law, this article attempts to find the source of this “resilience”. The study of the origin and evolution of the notion reveals a progression constantly associated with the development of international law and state resistance, as a testimony of a theory allowing for the reconciliation of state individualisms and the Scellian aspiration to objectivism. Even today, the notion is constantly invoked in the face of the progression of international law in domains long considered to be state-owned, on the question of migration for example. The domaine réservé would then necessarily be moving, vague, in order to still fulfil this role of “conciliation”, despite the evolution of international law. As a barometer of this evolution, it would witness a progression of the latter to the detriment of state discretion, but also to the resistance of states and their still central place. And it would testify, finally, to the “transitional” nature of international law, turned towards objectivism, but attached to the indisputable will of the State.

Se dice que la teoría del domaine réservé (dominio reservado) está en declive. La extensión del derecho internacional hace dudar de la utilidad de esta compleja teoría, que tiene más de un siglo de antigüedad. Sin embargo, la teoría ha demostrado ser resistente y sigue siendo objeto de numerosos estudios, y más recientemente de dos tesis doctorales. A través del prisma del derecho internacional de la migración, este artículo intenta encontrar el origen de esta “resistencia”. El estudio del origen y de la evolución de la noción revela una progresión constantemente asociada al desarrollo del derecho internacional y a la resistencia de los Estados, como testimonio de una teoría que permite conciliar los individualismos estatales y la aspiración esceliana al objetivismo. Incluso hoy en día, la noción se invoca constantemente ante la progresión del derecho internacional en ámbitos considerados durante mucho tiempo como estatales, como el tema de la migración, por ejemplo. El domaine réservé sería entonces necesariamente móvil y poco preciso para seguir cumpliendo esta función de “conciliación”, a pesar de la evolución del derecho internacional. Como barómetro de esta evolución, el domaine réservé presenciaría la progresión del derecho internacional en detrimento de la discrecionalidad estatal, pero también de la resistencia de los Estados y su lugar todavía central. También demostraría el carácter “transitorio” del derecho internacional, orientado al objetivismo, pero apegado a la voluntad indiscutible del Estado.

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