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Collection

Déc 14
HORS-SÉRIE
Déc.
—  2020  —

Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne

Rédactrice en chef

Vanessa Tanguay

Directeurs

Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mondélice et Kristine Plouffe-Malette (par ordre alphabétique)

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Table des matières

Avant-propos

  • Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mondélice, Kristine Plouffe-Malette
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Avant-propos, Français, Table des matières

Introduction

L’universalité nécessaire et inéluctable des droits inhérents à la personne humaine / The Necessary and Ineluctable Universality of the Rights Inherent to the Human Person

  • Antônio Augusto Cançado Trindade
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Droits humains, Français, Introduction

I – La CEDH 70 ans et demain

La Cour européenne des droits de l’homme

  • Jean-Paul Costa
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH 70 ans et demain

La Convention européenne des droits de l’homme au 21e siècle : en quête d’équilibre

  • Christos Giakoumopoulos
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH 70 ans et demain

Quelques réflexions à propos du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Catherine Lalumière
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH 70 ans et demain

La Convention européenne des droits de l’homme face à la contestation de ses valeurs fondamentales

  • Peter Leuprecht
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH 70 ans et demain

The Council of Europe Commissioner for Human Rights and the European Court of Human Rights: An Ever-closer Relationship

  • Dunja Mijatović, Anne Weber
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Anglais, Commissaire aux droits de l’homme, Commissioner for Human Rights, Convention européenne des droits de l'Homme, European Court of Human Rights (ECtHR), La CEDH 70 ans et demain

La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse?

  • Guido Raimondi
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH 70 ans et demain

II – La jurisprudence de la CEDH, entre constance et défis contemporains

Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques?

  • Roberto Angrisani
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Données personnelles, Français, La jurisprudence de la CEDH

La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques

  • Xavier Bioy
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Enjeux bioéthiques, Français, La jurisprudence de la CEDH

Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations

  • Philip Gaffet, Katia Lucas Geoffroy (Dublanche)
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, La jurisprudence de la CEDH, Liberté d'expression des juges, Secret des délibérations

L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation

  • Mulry Mondélice
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, État de droit, Français, Justice militaire, La jurisprudence de la CEDH

Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction

  • Sébastien Touzé
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, Juridiction de l’État, La jurisprudence de la CEDH

III – La CEDH et ses États parties

Russia and the European Convention (or Court) of Human Rights: The End?

  • Bill Bowring
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Anglais, Convention européenne des droits de l'Homme, European Convention on Human Rights, La CEDH et ses États parties, Russia, Russie

Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire

  • Laurence Burgorgue-Larsen
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Français, La CEDH et ses États parties, Protocole n° 16

La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément…

  • Emmanuel Decaux
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, France, La CEDH et ses États parties, Protocole n° 16

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  • Michel de Salvia
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH et ses États parties

L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité

  • Karine Galy
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Espace Caraïbe-Amériques, Français, La CEDH et ses États parties

L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Catherine Gauthier
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH et ses États parties

La « responsabilité partagée » des États pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme

  • Vladyslav Lanovoy
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH et ses États parties, Responsabilité des États

Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme

  • Yannick Lécuyer
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH et ses États parties, Monaco

IV – La CEDH et les étrangers

L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants

  • Idil Atak, Ndeye Dieynaba Ndiaye
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Agence Frontex, Droits des migrants, Français, La CEDH et les étrangers

La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’œuvre à protéger

  • Olivier Delas
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH et les étrangers, Principe de non-refoulement

Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie

  • Kristine Plouffe-Malette
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH et les étrangers, Traite des êtres humains

De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

  • Sylvie Sarolea
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Droit au regroupement familial, Français, La CEDH et les étrangers

V – La CEDH et l’Union européenne

Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

  • Jean-Claude Bonichot
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour de justice de l'Union européenne, Français, La CEDH et l’Union européenne

Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne

  • Loïc Grard
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Droits fondamentaux de la personne, Français, La CEDH et l’Union européenne

May the other side also be heard? Some remarks regarding the chances for a response to Opinion 2/13 from the ECtHR on the awakening of the EU accession to the ECHR process

  • Władysław Jóźwicki
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Anglais, Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Court of Justice of the European Union, European Court of Human Rights, La CEDH et l’Union européenne

L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au cœur de l’Europe du droit

  • Simon Labayle
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Français, La CEDH et l’Union européenne, Union européenne, Valeurs

CJUE et Cour EDH : la dialectique du maître et de l’esclave?

  • Sébastien Platon
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Français, La CEDH et l’Union européenne

VI – L’influence internationale de la CEDH

La Convention européenne et la Charte africaine : étude comparée

  • Rafaâ Ben Achour
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, L’influence internationale de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme et le dialogue des juges

  • Silviana Cocan
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Français, L’influence internationale de la CEDH

L’influence de la jurisprudence européenne sur le système africain de protection des droits de l’homme

  • Abdou-Khadre Diop
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Français, Jurisprudence européenne, L’influence internationale de la CEDH, Système africain de protection des droits de l’homme

Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne

  • Louis-Philippe Lampron, Louis LeBel
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour suprême du Canada, Droit européen des droits de la personne, Français, L’influence internationale de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal

  • Manon Montpetit, Emma Tardieu
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Français, L’influence internationale de la CEDH, Tribunal des droits de la personne

VII – La CEDH et autres domaines du droit international public

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire

  • Julia Grignon, Thomas Roos
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Droit international humanitaire, Français, La CEDH et autres domaines du droit international public

Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme

  • William A. Schabas
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour européenne des droits de l'homme, Droit coutumier, Français, Jus cogens, La CEDH et autres domaines du droit international public

La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne?

  • Manon Thouvenot
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Charte sociale européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Droits sociaux, Français, La CEDH et autres domaines du droit international public
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