Déc 14
HORS-SÉRIE
Déc.
—  2020  —

Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne

Rédactrice en chef

Vanessa Tanguay

Directeurs

Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mondélice et Kristine Plouffe-Malette (par ordre alphabétique)

Onglet vide, Éditez la page pur ajouter du contenu ici

Table des matières

Avant-propos

Introduction

L’universalité nécessaire et inéluctable des droits inhérents à la personne humaine / The Necessary and Ineluctable Universality of the Rights Inherent to the Human Person

I – La CEDH 70 ans et demain

La Cour européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme au 21e siècle : en quête d’équilibre

Quelques réflexions à propos du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme face à la contestation de ses valeurs fondamentales

The Council of Europe Commissioner for Human Rights and the European Court of Human Rights: An Ever-closer Relationship

La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse?

II – La jurisprudence de la CEDH, entre constance et défis contemporains

Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques?

La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques

Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations

L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation

Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction

III – La CEDH et ses États parties

Russia and the European Convention (or Court) of Human Rights: The End?

Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire

La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément…

L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité

L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme

La « responsabilité partagée » des États pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme

Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme

IV – La CEDH et les étrangers

L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants

La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’œuvre à protéger

Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie

De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

V – La CEDH et l’Union européenne

Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne

May the other side also be heard? Some remarks regarding the chances for a response to Opinion 2/13 from the ECtHR on the awakening of the EU accession to the ECHR process

L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au cœur de l’Europe du droit

CJUE et Cour EDH : la dialectique du maître et de l’esclave?

VI – L’influence internationale de la CEDH

La Convention européenne et la Charte africaine : étude comparée

La Cour européenne des droits de l’homme et le dialogue des juges

L’influence de la jurisprudence européenne sur le système africain de protection des droits de l’homme

Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne

La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal

VII – La CEDH et autres domaines du droit international public

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire

Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme

La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne?