Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

Articles

Juin 01

Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?

  • Harith Al-Dabbagh
  • 1 juin 2015
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Autorité provisoire de la Coalition (APC), Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Étude, Français, Justice transitionnelle, Loi n°10-2008, Operation Iraqi Freedom
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Harith Al-Dabbagh, « Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ? », Numéro 27.1 – 2014, 1 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/debaathification-en-irak-justice-transitionnelle-ou-simple-vengeance/

Résumé

Au lendemain de la prise de Bagdad au printemps 2003, les Américains mirent sur pied un ensemble de mécanismes destinés à définir les modalités selon lesquelles les Irakiens devaient faire face à l’héritage de trente-cinq ans de dictature. La dissolution de l’armée et le démantèlement du parti Baath en constituent la pièce maitresse. L’effet dévastateur de ces mesures sur l’entreprise de reconstruction fut drastique et immédiat : la mise au ban de plusieurs milliers de fonctionnaires sur le seul fondement d’avoir appartenu à l’ancien parti au pouvoir. En opérant une véritable purge de l’administration, le processus prenait tous les traits d’une punition collective. Pour réagir aux vives critiques internes et internationales, une nouvelle loi fut promulguée en 2008 en vue d’aligner le processus irakien sur les meilleures pratiques en matière de justice transitionnelle. À travers une analyse critique de ses fondements théoriques et de ses implications pratiques, la présente contribution propose de mettre en relief le décalage profond qui persiste entre le nouveau dispositif et les finalités de la justice transitionnelle. Il en ressort qu’au-delà de certaines retouches superficielles, le système de justice post-conflit demeure irrémédiablement défectueux, inadéquat et partial. Au lieu de favoriser la réconciliation nationale, il contribue à creuser en profondeur le clivage sectaire, conduisant le pays dans une impasse.

Abstract

In the wake of the fall of Baghdad in the spring of 2003, the Americans created a number of mechanisms designed to define the modalities upon which the Iraqis will face the heritage of thirty-five years of dictatorship. The dissolution of the army and the dismantling of the Baath party constitute their centerpiece. The devastative impact of these measures on the reconstruction process was drastic and immediate: the dismissal of thousands of government workers based solely on the fact that they were part of the political party previously in power. Through operating a blatant purge of the administration, the process assumed the form of a collective punishment. Reacting to the strong internal and international criticism, a new law was enacted in 2008 in order to align the Iraqi process with the best practices in terms of transitional justice. Through a critical analysis of its theoretical foundations and its practical implications, this contribution seeks to outline the important cleavage that persists between the new mechanism and the finalities of transitional justice. It appears that beyond superficial alterations, the post-conflict legal system remains irrevocably defective, inadequate and partial. Instead of favouring national reconciliation, it contributes to digging deeper the sectarian divide, leading the country to a deadlock.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2293 membres

© 2023 Société québécoise de droit international