Résumé

Les droits économiques et sociaux de la personne (DESC) existent-ils au Québec? Bien qu’ayant acquis un statut «quasi constitutionnel» au moment de l’adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les tribunaux se montrent très réticents à déclarer des violations de ces droits par l’appareil étatique québécois. Peut-on, dans ce contexte, affirmer que les Québécois disposent réellement de tels droits? Ne s’agirait-il que de droits «à valeur symbolique et politique», pour reprendre le juge Bastarache? Dans son ouvrage intitulé Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux: Les cas québécois et sud-africain, publié chez Bruylant, David Robitaille, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, s’intéresse au statut réel de la situation des DESC au Québec. Séparant les concepts de juridicité et de normativité juridique, Robitaille explore la progression normative des DESC par l’interprétation des juges. Il dresse d’abord un cadre théorique sur l’interprétation et la normativité juridique, puis un cadre philosophique sur l’interdépendance des DESC. Il étudie ensuite leur progression normative dans une perspective comparée entre les systèmes judiciaires québécois et sud-africain.