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Articles

Déc 06

Damien Scalia, Droit international de la détention, Bâle, Helbing Litchtenhahn, 2015

  • Éloïse Côté
  • 6 décembre 2015
  • Numéro 28.1 – 2015
  • Droits des détenus, Espace cellulaire, Français, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Projet de loi C-53), Organisation des Nations unies (ONU), Recension, Surincarcération
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Éloïse Côté, « Damien Scalia, Droit international de la détention, Bâle, Helbing Litchtenhahn, 2015 », Numéro 28.1 – 2015, 6 décembre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/damien-scalia-droit-international-de-detention-bale-helbing-litchtenhahn-2015/

Résumé

Dans le contexte canadien de l’adoption de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Projet de loi C-53), par le gouvernement conservateur, l’ouvrage s’avère hautement pertinent et fournit plusieurs pistes de réflexion quant au respect des droits des Canadiens privés de liberté. Dès les premières pages, cette problématique est d’ailleurs cernée et définie comme étant une «zone de non-droit», puisqu’en dépit des droits que chaque personne possède en théorie, en pratique, l’application de ces droits aux personnes détenues est inexistante. C’est donc sur cette hypothèse que l’auteur fonde son argumentation et qui, au fil de l’ouvrage, détaille et circonscrit les droits de la personne dans un contexte de détention. Ainsi, par une analyse décortiquée et étoffée de chacune des catégories de droits, l’auteur arrive d’une part à recenser les diverses protections de ces droits et d’autre part à répertorier plusieurs exemples de décisions rendues par des organes supranationaux concernant les droits des détenus.

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