Résumé

L’année 2007 a marqué la fin des célébrations du soixantième anniversaire de la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) qui a, pour cette occasion, lancé un nouveau site Internet. Ce dernier permet désormais d’avoir accès à tous les documents et à toutes les décisions de la Cour depuis sa création. Les décisions de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) sont, bien entendu, toujours disponibles.

En matière d’activité judiciaire, aucune nouvelle affaire n’a été inscrite au rôle de la Cour malgré la demande du Rwanda, désirant soumettre à la CIJ un différend l’opposant à la France. Cette dernière n’ayant pas accepté la compétence de la Cour, l’affaire n’a, par conséquent, pas été enregistrée.

Le 31 décembre 2007, le rôle de la Cour comptait ainsi onze affaires, soit deux de moins qu’à la fin de l’exercice 2006. Entre le 2 mai 1947 et le 31 décembre 2007, cent trente-six affaires ont été inscrites au rôle de la Cour. Ce calme de l’activité judiciaire à la CIJ n’est cependant qu’apparent, car pas moins de quatre arrêts et une ordonnance ont été rendus en 2007. Cela ne s’était plus vu depuis l’exercice 2003 de la Cour. Ce sont ces cinq décisions qui seront commentées dans la présente chronique.