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34.2 - 2021

Déc 29

Corruption et développement économique et social : esquisse d’un droit de l’Homme à l’interdiction de la corruption ?

  • Narcisse Mideso
  • 29 décembre 2022
  • 34.2 - 2021
  • Corruption, Développement économique et social, Droit de la personne, Étude, Français
  • Citer cet article : Narcisse Mideso, « Corruption et développement économique et social : esquisse d’un droit de l’Homme à l’interdiction de la corruption ? », 34.2 - 2021, 29 décembre 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/corruption-et-developpement-economique-et-social-esquisse-dun-droit-de-lhomme-a-linterdiction-de-la-corruption/
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Résumé

Face au très faible niveau de mise en oeuvre des droits économiques et sociaux dans la plupart des pays en développement, on ne peut que s’interroger sur les facteurs explicatifs. En effet, si l’effectivité de ces droits est fonction des ressources disponibles, il convient, d’une part, d’évaluer les capacités de l’État à mobiliser ces ressources et, d’autre part, de suivre la manière dont l’État organise l’accès aux biens et services de base par les différentes couches de la population. À un niveau comme à un autre, on pourrait relever de sérieux défis dont les principaux seraient fortement liés à des pratiques de corruption. Celle-ci intervient en amont dans la mobilisation des ressources et, en aval, dans la fourniture des services publics essentiels. Abordant la question de la corruption sous le prisme des droits de la personne — économiques et sociaux, cet article cherche à démontrer l’existence d’un droit de la personne à l’interdiction de la corruption à partir de la double interdiction des pratiques y afférentes en droit international.

Given the very low level of implementation of economic and social rights in most developing countries, one can only wonder about the explanatory factors. Indeed, while the effectiveness of these rights depends on the resources available, it is necessary, on the one hand, to assess the State’s capacity to mobilize these resources and, on the other hand, to follow the way in which the State organizes access to basic goods and services by the different strata of the population. At either level, serious challenges could be met, the main ones of which would be strongly linked to corrupt practices. It intervenes upstream in the mobilization of resources and, downstream, in the provision of essential public services. Addressing the issue of corruption through the prism of human rights—economic and social rights, this article seeks to demonstrate the existence of a human right to the prohibition of corruption based on the double prohibition of related practices in international law.

Dado el muy bajo nivel de aplicación de los derechos económicos y sociales en la mayoría de los países en desarrollo, uno solo puede preguntarse acerca de los factores explicativos. De hecho, si la efectividad de estos derechos depende de los recursos disponibles, es necesario, por un lado, evaluar la capacidad del Estado para movilizar estos recursos y, por otro lado, monitorear la forma en que el Estado organiza el acceso a los bienes y servicios básicos por parte de los diferentes sectores de la población. En un nivel u otro, podrían encontrarse con serios desafíos, siendo los principales fuertemente vinculados a prácticas corruptas. Esto interviene, previamente, en la movilización de recursos y, posteriormente, en la provisión de servicios públicos esenciales. Abordando la cuestión de la corrupción bajo el prisma de los derechos humanos — económicos y sociales, este artículo busca demostrar la existencia de un derecho humano a la prohibición de la corrupción basado en la doble prohibición de prácticas conexas en el derecho internacional.

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