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Éphémérides

Avr 03

Conseil de sécurité des Nations Unies. Adoption de la Résolution 687 sur la situation entre l’Irak et le Koweit

  • 3 avril 1991
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Présentation

La Société québécoise de droit international vous offre ces éphémérides de droit international public à la mémoire de la Professeure Katia Boustany.

Éphéméride(s) du jour

  • Arrêt du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Affaire de l’ancien président libérien Charles Taylor, reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et premier ancien Chef d’État à être condamné par une cour internationale depuis Nuremberg en 194626 avril 2012
  • Avis consultatif de la Cour internationale de Justice. Affaire de l’O.L.P. (applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’Accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’O.N.U.)26 avril 1988
  • Arrêt de la Cour permanente de justice internationale. Affaire des écoles minoritaires et des droits des minorités en Haute Silésie (Allemagne c. Pologne)26 avril 1928

Toutes les éphémérides »

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

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