Quand ? le mardi 21 novembre 2023, de 12h30 à 13h30 (heure de Montréal)
Où ? En ligne (Zoom)

Dans le cadre de son cycle de conférences 2023, le Cercle étudiant de la SQDI est heureux de recevoir Dr Rimdolmsom Jonathan Kabré pour une Conférence-midi le mardi 21 novembre 2023.

La crise climatique constitue l’un des défis majeurs de l’histoire de l’humanité. De nombreux rapports, notamment ceux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC), ont souligné la nécessité et l’urgence d’une riposte efficace et progressive à la menace pressante des changements climatiques en se fondant notamment sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cette riposte exige d’importants investissements en vue de favoriser la transition énergétique, c’est-à-dire le passage des combustibles fossiles aux énergies renouvelables ou investissements verts. Cependant, alors que l’investissement a un rôle clé à jouer pour relever le défi climatique, les traités internationaux qui promeuvent et
protègent l’investissement direct étranger,. peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre des politiques climatiques et à la réalisation de la transition énergétique: Récemment, certains États signataires du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) se sont retirés dudit traité au motif que celui-ci constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique. Plus spécifiquement, le TCE empêcherait la transition vers des énergies propres et protégerait les énergies fossiles qui sont principalement responsables du réchauffement climatique. Aussi, certaines récentes affaires d’investissement ont un lien avec la question climatique : Dans
l’affaire Louis Claude Norland Suzor and SBEC Systems Limited v. Republic of Senegal, par exemple, il est reproché à l’état sénégalais sa décision d’échanger la centrale à charbon de Sendou (initialement prévue) contre une centrale à gaz alors que ledit état justifie cette décision par sa volonté de se conformer à ses engagements climatiques (notamment ceux contractés lors de la Conférence des Parties 21). Cette présentation s’inscrit donc dans le cadre des interactions entre le droit des investissements et la lutte contre le changement climatique et vise à examiner les défis et opportunités de la prise en considération du phénomène climatique par le droit des investissements. La première partie discutera de la prise en compte progressive des considérations climatiques par le droit des investissements. La seconde partie analysera le traitement que les tribunaux arbitraux d’investissements accordent aux considérations climatiques. La dernière partie se penchera sur les reformes actuelles du droit des investissements et examinera certaines réformes qui pourrait conduire à une meilleure justiciabilité du phénomène climatique par les tribunaux d’investissement.

Rimdolmsom Jonathan Kabré est chercheur postdoctoral au Centre for Human Rights, de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud), où il coordonne également le Programme de master in International Trade and Investment Law in Africa. Le Dr Kabré a soutenu son doctorat en droit international (summa cum laude) à l’Université de Lausanne, en Suisse, pour lequel il a reçu le Prix de Faculté 2020 de l’Université de Lausanne. Il a étudié le droit à l’Université Thomas Sankara au Burkina Faso (Licence et maitrise en droit) et est titulaire d’un LL.M. en droit international et comparé de l’Université de Lausanne. Ses recherches portent sur le règlement des différends internationaux, les approches sociojuridiques du droit et le droit économique international avec un accent particulier sur l’Afrique. Il est l’auteur de l’ouvrage Le rôle des juristes privés dans le règlement des différends impliquant les États (Helbing lichtenhahn verlag, 2021).

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