La Société québécoise de droit international et le Groupe de recherche droit international et diplomatie du Centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise du Collège militaire royal de Saint-Jean ont l’honneur de vous convier à l’édition 2024 de la conférence Katia-Boustany intitulée « La justice hors-la-loi : les contradictions de l’administration de la justice par les groupes armés en zone de conflit »
La conférence sera prononcée par le professeur René Provost, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université McGill.
Cette conférence est donnée en format hybride. Elle aura lieu le 15 mars 2024, de 12h00 à 12h50, en ligne, ainsi qu’au Collège militaire royale de Saint-Jean, Saint-Jean-sur-Richelieu.
Inscription gratuite et obligatoire pour la participation en présence ainsi qu’en ligne.
Formulaire d’inscription : https://forms.gle/HDYB5pGDwixX8tTV6
RÉSUMÉ DE LA CONFÉRENCE :
De l’État islamique en Iraq et Syrie au FARC en Colombie, en passant par les Tigres tamouls au Sri Lanka et Ansar Dine au Mali, des groupes armés non-étatiques établissent fréquemment des mécanismes pour administrer la justice dans des territoires sous leur autorité. Pour beaucoup de juristes, l’idée d’un tribunal rebelle présidé par un juge hors-la-loi appliquant du droit informel au nom d’un groupe armé non-étatique paraîtra une suite de contradictions qui correspond au déni plutôt qu’à l’affirmation de la règle de droit. Cette pratique, répandue mais peu étudiée, soulève en effet une panoplie de questions difficiles touchant aux fondements du principe de légalité, à l’application du droit international humanitaire, des droits de la personne et du droit pénal international, aux éléments constitutifs d’un procès juste et équitable, et à la reconnaissance de la justice rebelle par l’État du for, par d’autres États et par des tribunaux internationaux. La conférence s’intéressera spécifiquement à la question de savoir si un tribunal rebelle peut être « régulièrement constitué » ou « établi par la loi » tel qu’exigé par le droit international public.
NOTICE BIOGRAPHIQUE DU CONFÉRENCIER :
René Provost est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en droit de l’Université de Californie à Berkeley, et d’un doctorat de l’Université d’Oxford. Il a été clerc juridique de l’honorable juge Claire l’Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada en 1989-90 et a enseigné le droit international à Lehigh University en Pennsylvanie en 1991. En 1994 il s’est joint à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il a été Boulton Fellow (1994-1995), professeur adjoint (1995-2001), professeur agrégé (2001-2015), professeur titulaire (depuis 2015), Vice-doyen (2001-2003) et titulaire de la chaire James McGill (depuis 2023). De 2005 à 2010, il était le directeur fondateur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill. Il y enseigne le droit international public, le droit international de la personne, le droit international de l’environnement, le droit international humanitaire, l’anthropologie du droit, et divers cours de théorie du droit.
Il est entre autres l’auteur de International Human Rights and Humanitarian Law (Cambridge University Press, 2002) et Rebel Courts – The Administration of Justice by Armed insurgents (Oxford University Press 2021, prix ICON-S 2022 pour le meilleur livre en droit public; certificat de mérite 2023 de l’American Society of International Law pour contribution à la recherche créative), l’éditeur de State Responsibility in International Law (Ashgate-Dartmouth, 2002), Mapping the Legal Boundaries of Belonging: Religion and Multiculturalism from Israel to Canada (Oxford University Press, 2015) et Culture in the Domains of Law(Cambridge University Press, 2017), et co-éditeur de International Law Chiefly as Applied and Interpreted in Canada, 7ème éd. (Emond Montgomery, 2014), Confronting Genocide (Springer Verlag, 2011) et Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism (Springer Verlag, 2013).
Il a été le président de la Société québécoise de droit international de 2002 à 2006. En 2015, il a été élu lauréat de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour sa contribution à l’avancement du savoir dans le domaine des sciences humaines. Le Barreau du Québec lui a décerné la distinction ‘Avocat émérite’ (Ad.E.) en 2017 en reconnaissance du rayonnement exceptionnel de son travail de juriste. Le professeur Provost a été élu membre de la Société royale du Canada en 2019.
Les commentaires sont fermés.