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Articles

Oct 01

Chronique de la jurisprudence du Système interaméricain des droits de l’homme (2007) / Review Of The Case Law Of The Inter- American Human Rights System (2007)

  • Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky
  • 1 octobre 2008
  • Numéro 20.2 - 2007
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Organisation des États américains (OÉA), Protection des droits humains, Recours individuels
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky, « Chronique de la jurisprudence du Système interaméricain des droits de l’homme (2007) / Review Of The Case Law Of The Inter- American Human Rights System (2007) », Numéro 20.2 - 2007, 1 octobre 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-la-jurisprudence-du-systeme-interamericain-des-droits-de-lhomme-2007-review-of-the-case-law-of-the-inter-american-human-rights-system-2007/

Résumé

La Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme sont deux organes de l’Organisation des États américains (OÉA) chargés de veiller à la protection des droits humains dans les Amériques. Les deux instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États Membres et portant sur des allégations de violations des droits de la personne. La présente chronique porte sur la jurisprudence de ces deux instances pour l’année 2007.

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