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Articles

Oct 01

Chronique de la jurisprudence de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’homme

  • Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky
  • 1 octobre 2007
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Inter-American Commission of Human Rights, Jurisprudence, Organization of American States (OAS), Protection of human rights
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Bernard Duhaime, Ariel Dulitzky, « Chronique de la jurisprudence de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’homme », Numéro 19.2 - 2006, 1 octobre 2007, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-la-jurisprudence-de-la-cour-et-de-la-commission-interamericaines-des-droits-de-lhomme/

Résumé

La Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme sont deux organes de l’Organisation des États américains (OÉA) chargés de veiller à la protection des droits humains dans les Amériques. Les deux instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États Membres et portant sur des allégations de violations des droits de la personne. La présente chronique porte sur la jurisprudence de ces deux instances pour l’année 2006.

The Inter-American Commission and Court of Human Rights are two bodies of the Organization of American States (OAS) mandated to ensure the protection of human rights in the Americas. Both are habilitated to process individual cases lodged against Member States that deal with allegations of human rights violations. The present review covers the case law of both bodies for the year 2006.

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