Résumé

La présente chronique a pour objectif la présentation de la jurisprudence des tribunaux québécois et fédéraux canadiens ayant traité des règles du droit international en l’an 2004. Nous avons attentivement sélectionné la jurisprudence d’intérêt, que nous avons regroupée sous différentes rubriques thématiques. Néanmoins, soulignons que l’année 2004 ne regorge pas de jugements intéressants et traitant de questions nouvelles qui conjuguent droit interne et droit international.

Nous ne saurions passer sous silence l’arrêt Charkaoui (Re), [2004] A.C.F. no 2060 (QL) qui a fait l’objet d’une médiatisation importante au Québec, mais dans lequel le tribunal a tout de même rejeté les arguments fondés sur le droit international public.

Au demeurant, force nous est de constater que les instruments de droit international sont généralement utilisés par les tribunaux à des fins interprétatives, et rarement font-ils, malheureusement, l’objet d’une discussion étayée et ce, surtout lorsqu’une convention ou un traité international complète une analyse reposant sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, on remarque également une certaine timidité, voire une réticence, des juges québécois et canadiens à interpréter les instruments internationaux de façon à « moduler » certaines dispositions législatives internes.