Résumé

La présente chronique se veut un survol de certaines décisions rendues en 2005 par les instances judiciaires québécoises et fédérales. Les décisions explorées sont celles qui, selon nous, ont une pertinence certaine pour la pratique du droit international public. Si nos tribunaux avaient jadis la réputation de s’intéresser peu aux normes internationales – un effet collatéral de notre tradition dualiste peut-être? –, cette réputation n’a désormais plus sa raison d’être. En effet, au moins depuis la fameuse dissidence du juge Dickson dans le Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) , les références aux normes et instruments internationaux par les juges québécois n’ont cessé d’augmenter. Une telle augmentation reflète en quelque sorte un changement significatif et durable dans la pratique du droit au Québec, tant chez les praticiens que chez les membres de la magistrature.