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Articles

Oct 01

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

  • Dobah Carré
  • 1 octobre 2009
  • Numéro 21.2 - 2008
  • Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence juridictionnelle des autorités québécoises, Détermination de la loi applicable, Droit international privé au Québec, Français, Principe de la courtoisie internationale, Reconnaissance et exécution des décisions étrangères au Québec
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Dobah Carré, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé », Numéro 21.2 - 2008, 1 octobre 2009, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-prive/

Résumé

Si l’année 2008 a été profondément marquée par la crise économique, il n’en reste pas moins qu’elle est restée prospère sur le plan des décisions rendues au Québec en matière de droit international privé. En effet, durant cette année on dénombre environ une soixantaine de décisions rendues en cette matière par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada. Dans cette chronique, il ne s’agira pas d’analyser et de résumer toutes les décisions répertoriées selon chaque instance, mais plutôt de procéder à un classement de celles qui apparaissent pertinentes en fonction des grands axes du droit international privé qui sont : la compétence juridictionnelle des autorités québécoise (I), la détermination de la loi applicable (II), la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères au Québec (III), et enfin, le principe de la courtoise internationale (IV).

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