Résumé
Si l’année 2008 a été profondément marquée par la crise économique, il n’en reste pas moins qu’elle est restée prospère sur le plan des décisions rendues au Québec en matière de droit international privé. En effet, durant cette année on dénombre environ une soixantaine de décisions rendues en cette matière par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada. Dans cette chronique, il ne s’agira pas d’analyser et de résumer toutes les décisions répertoriées selon chaque instance, mais plutôt de procéder à un classement de celles qui apparaissent pertinentes en fonction des grands axes du droit international privé qui sont : la compétence juridictionnelle des autorités québécoise (I), la détermination de la loi applicable (II), la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères au Québec (III), et enfin, le principe de la courtoise internationale (IV).
Les commentaires sont fermés.