Résumé

L’étude de la jurisprudence en droit international privé nous révèle que les entreprises québécoises ont aujourd’hui bel et bien les deux pieds dans la mondialisation. On ne peut pas dire que 2006 ait été le théâtre de décisions judiciaires déterminantes en droit international privé, mais certains thèmes très intéressants ont  été traités par la jurisprudence.

Nous débuterons cette chronique avec un survol des quelques lois adoptées en 2006 qui ont trait au domaine (I). Ensuite, nous analyserons la jurisprudence en séparant les décisions importantes en cinq catégories (II) : les clauses d’élection de for (A), la compétence internationale des tribunaux québécois (B), la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers (C), les aspects procéduraux relatifs au droit international privé (D), et les conflits de lois (E). Nous terminerons en présentant deux décisions d’intérêt, l’une américaine, l’autre québécoise, qui concernent la Loi
sur les dossiers d’entreprise et la Loi sur certaines procédures (F).