Résumé

Nous avons recensé des jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale couvrant les années 2008-2009 et qui présentent selon nous un intérêt tout particulier pour la pratique du droit au Québec, en raison de l’attention qui y est donnée au droit international. La majorité des affaires dans lesquelles les juges ont recours au droit international portent sur les droits de la personne et le droit de l’immigration, sujets qui forment la très grande majorité des 24 décisions recensées ici. D’importantes disparités existent au sein de cette jurisprudence quant au traitement réservé au droit international. Ainsi, quoique nombreuses, les décisions relatives aux droits de la personne s’inscrivent dans la tendance des années antérieures, où l’on pouvait déjà observer que le recours au droit international se faisait souvent à titre d’argument complémentaire. De même, un certain nombre de décisions concernent l’interprétation de la Convention relative au statut des réfugiés par la Cour fédérale, mais aucune d’entre elles n’aborde réellement le droit international, se contentant de suivre la jurisprudence canadienne en la matière. D’autres décisions ne se contentent que de citer un principe ou une convention internationale, sans élaborer sur la question. Plusieurs décisions font référence spécifiquement à la Convention relative aux droits de l’enfant, en invoquant l’importance de l’intérêt de l’enfant, particulièrement en matière d’immigration, mais sans élaborer davantage. Pour toutes ces raisons, ces décisions ne sont pas recensées ici.