Résumé

Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans. Cependant, en 2007, le Centre a enregistré en une seule année un nombre historique d’affaires depuis sa création, soit trente-sept. Sur ce nombre, nous relevons une affaire de conciliation et trente-six d’arbitrage, dont trente-deux sont fondées sur la Convention pour le règlement desdifférends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (ci-après Convention de Washington) et quatre sur le Règlement du mécanisme supplémentaire. Il est aussi intéressant de noter que le CIRDI a enregistré, pour la troisième fois seulement, une affaire dans laquelle un État, ou une entité étatique, attaque un investisseur.

À la fin décembre 2007, le Centre avait enregistré un total de 259 affaires depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Washington en 1966. En outre, au 31 décembre 2007, cent vingt-trois d’entre elles étaient toujours pendantes.