Sujets du droit international

Markus Burgstaller, Theories of Compliance with International Law, Leiden, Brill Academic, 2005

Abstract Since the early 1990s, the subject of compliance with international norms has attracted considerable attention among scholars working in both international law and international relations. As a result of the growing... en savoir plus →

Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal – 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004

Résumé L’ouvrage Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche constitue les actes du colloque conjoint organisé en décembre 2002 par la Faculté de droit et des... en savoir plus →

The Protection of Cultural Property and Post-Conflict Kosovo

Abstract In the context of the unprecedented level of cultural destruction taking place in Kosovo since the international community took over in 1999, the author of this article seeks to provide... en savoir plus →

Déclaration des droits de l’homme, de la dignité humaine et de la société de l’information

Brave New Digital World? Reflections on the World Summit on the Information Society

Abstract The World Summit on the Information Society (WSIS) is organized in two parts: the first part in Geneva in December 2003, the second part in Tunis in November 2005. The... en savoir plus →

Human rights implications of WSIS

Abstract The author lists the references to human rights in the World Summit on the Information Society Declaration of Principles. He analyses the problems with these references on two levels. First,... en savoir plus →

Allocution pronocée par S. E. Monsieur Adama Samassékou

Avant-propos : Le sommet mondial sur la société de l'information : Préparation, enjeux, et résultats de la première phase.

Introduction

Guy Lachapelle et Stéphane Paquin, dir., Mondialisation, gouvernance et nouvelles stratégies subétatiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2004

Résumé La mondialisation, phénomène protéiforme et historique, a connu une profonde accélération et une intensification de son mouvement au cours des dernières décennies. De ce constat, deux principes structurent l’analyse du phénomène émergent... en savoir plus →

L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale

Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.

Le nationalisme et la protection des droits de l’homme : la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Droits de la personne, souveraineté et nationalisme : des notions contradictoires au tournant du millénaire

Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit international

Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec

Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec