Droit européen

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 20 août 2015
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaire
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 20 août 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/souverainete-etat-de-droit-democratie-et-droits-de-lhomme/

Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes

• Alexandre Kiss
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Normes américaines de défense des droits humains, Normes européennes de défense des droits de l'Homme, Note et commentaire, Systèmes européen et américain de défense des droits de l'Homme
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• Citer cet article : Alexandre Kiss, « Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/experiences-europeennes-et-americaines-des-droits-de-lhomme-parente-des-normes-et-diversite-des-mecanismes/

Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américaines

• Carol Hilling
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte de l'Organisation des États américains, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Déclaration américaine des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, OÉA
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• Citer cet article : Carol Hilling, « Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américaines », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-systeme-interamericain-de-protection-des-droits-de-lhomme-le-modele-europeen-adapte-aux-realites-latinos-americaines/

Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise

• William A. Schabas
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Dictum du juge Dickson, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Théorie du contexte d'énonciation
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• Citer cet article : William A. Schabas, « Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-europeen-des-droits-de-la-personne-dans-la-jurisprudence-canadienne-et-quebecoise/

Le Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’homme

• Frédéric Sudre
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Commission européenne des droits de l'Homme, Contrôle européen de l'application des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant les instances européennes de protection des droits humains
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• Citer cet article : Frédéric Sudre, « Le Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-conseil-de-leurope-et-la-constitution-dun-espace-europeen-des-droits-de-lhomme/

L’intégration européenne

• Luc Bergeron
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Communauté européenne, Étude, Français, Institutions de la Communauté européenne, Intégration européenne, Marché commun européen, Politiques de la Communauté européenne, Traité de Rome
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• Citer cet article : Luc Bergeron, « L’intégration européenne », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lintegration-europeenne/

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

• Marie-Françoise Labouz
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Code IMDG, Français, Note et commentaire, Organisation maritime internationale, Transfert de matières nucléaires, Transport maritime
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• Citer cet article : Marie-Françoise Labouz, « Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-transport-maritime-de-marchandises-et-de-dechets-dangereux-et-le-droit-communautaire-europeen/

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

• Jean-Noël Billard
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Acte d'adhésion, Étude, Exploitation des eaux européennes, Français, Protection communautaire des ressources halieutiques, Régime dérogatoire des bandes côtières, Zones de pêche européennes
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• Citer cet article : Jean-Noël Billard, « Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue» », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-regime-intracommunautaire-de-lexercice-des-activites-de-peche-dans-les-espaces-maritimes-de-leurope-bleue/

Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

• Jean Rossetto
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Accords de pêche de la Communauté européenne, Arrêt Kramer, Capacité internationale de la communauté européenne, Étude, Français, Politique de pêche de la communauté européenne, Zones de pêche
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• Citer cet article : Jean Rossetto, « Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-accords-conclus-par-la-communaute-economique-europeenne-avec-les-pays-tiers-en-matiere-de-peche/

L’organisation de la politique commune de la pêche

• Dominique Breillat
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Communauté économique européenne, Étude, Europe bleue et Europe verte, Français, Harmonisation des marchés européens de la pêche, Institutions de la pêche de la CEE, Politique communautaire de pêche
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• Citer cet article : Dominique Breillat, « L’organisation de la politique commune de la pêche », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lorganisation-de-la-politique-commune-de-la-peche/

La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes

• Marie-Claude Simard
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Communautés européennes, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droits fondamentaux, Français, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marie-Claude Simard, « La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-des-droits-fondamentaux-au-sein-des-communautes-europeennes/

L’Acte unique européen

• Marie Josée Domestici-Met
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Acte unique européen, Coopération européenne, Étude, Français, Marché commun européen, Parlement européen, Politique étrangère européenne
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• Citer cet article : Marie Josée Domestici-Met, « L’Acte unique européen », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lacte-unique-europeen-2/