Droit des canaux et fleuves

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

• Marie-Françoise Labouz
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Code IMDG, Français, Note et commentaire, Organisation maritime internationale, Transfert de matières nucléaires, Transport maritime
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• Citer cet article : Marie-Françoise Labouz, « Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-transport-maritime-de-marchandises-et-de-dechets-dangereux-et-le-droit-communautaire-europeen/

Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

• Lucie Guibault
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Baie d'Hudson, Compétences provinciales et territoires maritimes, Espaces maritimes, Étude, Français, Golfe du Saint-Laurent, Territoires maritimes canadiens
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• Citer cet article : Lucie Guibault, « Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-statut-des-espaces-maritimes-interessant-le-quebec-en-droit-international-et-en-droit-constitutionnel/