Régime international des espaces

Victor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005

Résumé L'ouvrage The Maritime Political Boundaries of the World examine l'évolution actuelle du droit de la mer depuis la Convention de Montego Bay de 1982, la pratique des États ainsi que la doctrine récente.... en savoir plus →

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin

Résumé Au moment où le Tribunal international du droit de la mer fête le dixième anniversaire de sa mise en place, il peut être intéressant de se pencher sur son rôle... en savoir plus →

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

Les «principes équitables» en matière de délimitation maritime

Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

Le transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la mer

Résumé Après 14 années d’efforts, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée le 10 décembre 1982 en l’absence des États-Unis. L’une des raisons... en savoir plus →

R-J Dupuy et D Vignes, dir, Traité du Nouveau Droit de la mer

La souveraineté du Canada dans l’Arctique

Résumé La traversée du Passage du Nord-Ouest en août 1985 par le brise-glace américain Polar Sea a soulevé plusieurs questions liées à l’étendue de la souveraineté du Canada dans l’Arctique.... en savoir plus →