Numéro 31.1 – 2018

Daniel Moeckli et Helen Keller, dir, The Human Rights Covenants at 50 – Their Past, Present and Future, Oxford, Presses universitaires d’Oxford, 2018

Bertrand Badie, Humiliation in International Relations: A Pathology of Contemporary International Systems, Oxford, UK, Hart Publishing, 2017

Anne-Marie Thévenot-Werner, Le droit des agents internationaux à un recours effectif. Vers un droit commun de la procédure administrative internationale, Leiden, Boston, Brill Nijhoff, 2016

Seema Shekhawat, dir, Gender, Conflict, Peace, and UNSC Resolution 1325, London, Lexington Books, 2018

Où en sommes-nous 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

The 47th Annual Conference of the Canadian Council on International Law: Navigating the Frontiers of International Law

Dix raisons pour lesquelles le Canada devrait adhérer à la Convention américaine relative aux droits de l’homme

Ordre public Protection as Legitimate Aim for Freedom of Expression Restriction in the International Legal Order

Résumé The right to freedom of expression (FOE) is one of the cornerstones of the rule of law, but it is not an absolute right. It can be restricted on... en savoir plus →

Freedom of Expression and the “Margin of Appreciation” or “Margin of Discretion” Doctrine

Résumé When an international court decides to keep certain information confidential and orders a ban of any publicity upon them, does it have to abide by the requirements of necessity... en savoir plus →

Journalistic Freedom of Expression and Contempt Proceedings at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Résumé The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) has addressed the limits to journalistic freedom of expression more frequently and in more detail than other tribunals that resemble... en savoir plus →

Freedom of Expression and Contempt of Court before International Criminal Court: Selected issues – Introductory Note

Le principe de consentement libre, préalable et éclairé et son application dans la collecte des données du patrimoine culturel immatériel

Résumé Le principe de « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) a, depuis son émergence, vécu une évolution bipolarisée, partant d’un « contrôle d’entrée » de produits dangereux, pour... en savoir plus →

Araya v. Nevsun Resources: Remedies for Victims of Human Rights Violations Committed by Canadian Mining Companies Abroad

Résumé In November 2017, the British Columbia Court of Appeal (BCCA) published its decision in the case Araya v. Nevsun Resources, dismissing the appeal filed by Nevsun, and allowing the... en savoir plus →

La gestation pour autrui : l’influence des droits fondamentaux européens sur le droit international privé

Résumé La technique de la gestation pour autrui est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d’autrui. La prohibition de la maternité de substitution par... en savoir plus →

L’immigration irrégulière dans l’espace euro-méditerranéen et la protection des droits fondamentaux

Résumé La question de l’immigration irrégulière bouscule aujourd’hui les pays des deux rives de la Méditerranée, car le phénomène migratoire engendre de nombreux drames humains à chaque traversée de la... en savoir plus →

Le Brexit au regard des droits des traités et des organisations internationales

Résumé L’objet et l’intérêt de cet article consistent à examiner l’impact du Brexit sur les rapports respectifs entre les ordres juridiques international, de l’Union européenne et du Royaume-Uni au regard... en savoir plus →

Protection de l’environnement et expropriation indirecte dans les accords méga-régionaux

Résumé La question de la protection de l’environnement est devenue récurrente lors de la négociation d’accords économiques et d’investissements internationaux. Elle a souvent été reliée à la notion d’expropriation indirecte.... en savoir plus →

L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne prévoit-il une résolution des différends par arbitrage ou règlement judiciaire ?

Résumé En octobre 2015, l’Union européenne (UE) a inauguré sa stratégie de libre-échange, Le commerce pour tous, qui spécifiait que la Commission européenne inclurait dorénavant dans ses accords commerciaux modernisés... en savoir plus →