Numéro 30.2 – 2017

L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences

Résumé L’arrêt Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de réaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachée à la... en savoir plus →

Le retrait de la déclaration du Rwanda permettant aux individus et ONG de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Résumé Le 1er mars 2016, le Rwanda informait la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du retrait de sa déclaration émise au titre de l’article 34(6) du... en savoir plus →

L’exemple du CETA pour les rapports futurs Union européenne / Royaume-Uni – et le report du CETA?

Résumé Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA, soit l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada) est un modèle utile pour les relations commerciales entre l’Union européenne (UE)... en savoir plus →

De l’usage du droit international au Moyen-Orient : approche critique

Résumé En sortant d’une approche positiviste et en abordant le droit international public sous un angle critique, l’usage prend le pas sur le cadre. Au Moyen-Orient, le droit apparaît comme... en savoir plus →

Jean Maurice Arbour et al, Droit international de l’environnement, 3ème Édition, Édition Yvon Blais, Cowansville (qc), 2016

John Kierulf, Disarmament Under International Law, Montréal, Mcgill-Queen’s University Press, 2017

Christian Deblock et JoëL Lebullenger, dir, Génération Tafta. Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018

Anne Lagerwall, Le principe ex injuria jus non oritur en Droit international, Bruxelles, Bruylant, 2016

Kamelia Kolli, Droit du transport intermodal de marchandises : une perspective « Supply Chain Management », Montréal, Les Éditions Thémis, 2016

Alain Deneault, De quoi Total est-elle la somme? : multinationales et perversion du droit, Montréal, Ecosociété, 2017

L’article 6(5) PAII : quelle pertinence à l’ère du contre-terrorisme?

Résumé Le récent accord de paix conclu le 24 novembre 2016 entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, qui prévoit une amnistie notamment pour la... en savoir plus →

La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement

Résumé Une critique récurrente du GATT était son manque d’ouverture aux considérations non-commerciales, et en particulier l’environnement. Pour l’Organe d’appel, le nouveau préambule de l’Accord de Marrakech, et la décision... en savoir plus →

A Story of Debt and Broken Promises? The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec

Résumé For the past two decades, the number of immigrants admitted to Canada has remained relatively stable while the number of workers admitted with a temporary work permit has steadily... en savoir plus →

L’interface commerce-culture et la question du règlement des différends

La négociation des accords de libre-échange sous l’administration Trump : les principes de réciprocité et de multilatéralisme

Résumé Les États-Unis exercent une influence certaine et majeure dans le champ des négociations commerciales internationales depuis plusieurs décennies. Lorsque Donald Trump a annoncé haut et fort qu’il modifierait considérablement... en savoir plus →

Quelques considérations entourant la portée des décisions du Comité des droits de l’homme

Résumé Qu’il s’agisse de constatations ou d’observations finales, il est généralement admis que les décisions du Comité des droits de l’homme, et plus généralement celles des comités onusiens chargés de... en savoir plus →