Résumé Si l’idée que des enfants puissent se rendre coupables de violations du droit international durant un conflit ne fait pas l’objet de discussion, un véritable dilemme apparaît en revanche... en savoir plus →
Résumé La consécration des violences sexuelles et de leurs victimes par la Cour pénale internationale nous amène à nous interroger sur la façon dont le régime de la Cour répond... en savoir plus →
Résumé La présente recherche s’interroge à savoir si la structure actuelle du droit international assure une protection effective à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de... en savoir plus →
Résumé Cette recherche se concentre sur la place des rapports alternatifs dans le dispositif des Nations unies relatif aux droits de l’homme. À ce propos, deux hypothèses sont développées: premièrement,... en savoir plus →
Résumé Dans leur approche originelle, les mouvements terroristes recourent aux modes épisodiques de violence dont la finalité consiste à inspirer la terreur, mais la conquête des territoires ne paraît plus... en savoir plus →
Résumé L’analyse consignée dans la présente note traite du droit positif tel qu’il existe présentement – de lege lata –, et non du droit prospectif ou expectatif – de lege... en savoir plus →
Résumé L’objectif de la présente communication est l’occasion de faire un rappel des enjeux d’une telle adhésion, ainsi qu’une brève rétrospection sur l’avis 2/13 dont certains points particuliers méritent une... en savoir plus →