Hors-série mars 2022

Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux?

Résumé Le chapitre 33 de l’ACÉUM sur les politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change constitue un nouvel ajout au... en savoir plus →

Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Résumé Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Ce nouvel... en savoir plus →

Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers

Résumé Lors de la renégociation de l’ALENA, le secteur laitier canadien a été au cœur des exigences américaines. L’administration Trump a mis... en savoir plus →

L’ACÉUM et le commerce numérique

Résumé Le chapitre 19 de l’ACÉUM sur le commerce numérique est, parmi les accords commerciaux préférentiels (ACP), celui qui va le plus... en savoir plus →

Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM

Résumé Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un... en savoir plus →

Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser

Résumé Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en 1993, le Canada et les États-Unis... en savoir plus →

L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire

Résumé L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique unique en Amérique du Nord. L’ACÉUM poursuit... en savoir plus →

Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Résumé L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les dispositions de ce nouvel accord ont ainsi remplacé celles... en savoir plus →

L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord

Résumé L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de... en savoir plus →

The Institutional Design of CUSMA: Improvement or Reversal vis à vis NAFTA?

Résumé In this article we comparatively analyze the institutional design of the 2020 Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) vis-à-vis the 1994 North American... en savoir plus →

Sub-Federal Deliberative Exclusions and Free Trade: Mexico’s Centralized Federalism and Weak Institutional Capacities

Résumé This article explores the relationship between trade and sub-federal deliberative exclusions in the case of Mexico. Mexican centralized federalism explains the... en savoir plus →

Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM

Résumé Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Québec est étroitement impliqué dans la négociation d’accords commerciaux. Or, le travail effectué... en savoir plus →

Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG

Résumé Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des acteurs importants dans la recherche sur les négociations... en savoir plus →

Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-Unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) de 2020

Résumé La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la politique canadienne depuis la signature... en savoir plus →