Hors-série janvier 2022

Le droit de jouir des arts

Résumé Le droit de chacun de « jouir des arts » est énoncé à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits... en savoir plus →

À l’aune du droit international : tribunal et musée, vecteurs de changements sociétaux. Un peu, beaucoup, passionnément…

Résumé Les quelques notes qui suivent mettent en relief le rôle de Daniel Turp, le professeur, l’influence de Daniel, l’ami. Le professeur... en savoir plus →

Requiem pour le patrimoine religieux du Québec

Résumé En 2006, la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec déposait son rapport Croire au patrimoine religieux du Québec,... en savoir plus →

Évolution du droit d’auteur international : un point de vue canadien

Résumé Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de droits voisins auxquels le Canada s’est lié.... en savoir plus →

Urgence climatique : l’obligation de prévenir la disparition de l’État

Résumé Les effets du changement climatique sont inéluctables et se font désormais ressentir partout sur la planète. S’agissant des États les plus... en savoir plus →

Union européenne et souveraineté des États membres

Résumé À l’image de Daniel Turp, je réfléchis depuis longtemps sur le concept de souveraineté association dans un cadre fédéral ou approchant... en savoir plus →

Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique

Résumé À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec... en savoir plus →

Souvenirs de l’Étude des cinq juristes au Renvoi à la Cour suprême. Quelques considérations sur l’indépendance du Québec vue par la lorgnette du droit international

Résumé L’étude rédigée en toute indépendance en 1992 par cinq spécialistes de droit international à la demande de la Commission d’étude des... en savoir plus →

Notes sur le droit de sécession du point de vue de la science et de la théorie politiques. Une approche démocratique?

Résumé Penser une approche démocratique à la sécession en dehors du cadre unitariste est aujourd'hui presque une utopie. Le droit constitutionnel comparé,... en savoir plus →

L’autodétermination interne et externe des peuples

Résumé Daniel Turp est non seulement l’un des auteurs québécois ayant le plus réfléchi à la question juridique du droit à l’autodétermination... en savoir plus →

Le régime d’application provisoire de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne

Résumé En attendant son entrée en vigueur intégrale, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA) est d’application... en savoir plus →

La participation de certaines entités non souveraines aux organisations internationales

Résumé Certaines « entités non souveraines » que sont des collectivités humaines ayant un lien avec un territoire, relevant ou pouvant potentiellement... en savoir plus →

La réforme inachevée : le fédéralisme canadien et le rôle des provinces dans les négociations internationales

Résumé Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires étrangères au gouvernement fédéral et aucun article... en savoir plus →

L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada

Résumé La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision de première importance sur la responsabilité civile des sociétés canadiennes oeuvrant... en savoir plus →

Le droit international à la Chambre des communes – souvenirs de mon stage parlementaire avec Daniel Turp