Traités

La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro

Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.

L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne

La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise

Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités

Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public

Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire

L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme

J-P Cot et A Pellet, dir, La Charte des Nations unies

L’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec

Résumé L’impact de l’arrêt Bazylo c. Collins sur les ententes internationales du Québec s’avère limité en termes constitutionnels, mais les jugements de la Cour d’appel et de la Cour supérieure... en savoir plus →

Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec

Résumé Cet article a pour objectif de réfléchir sur les divergences d’opinion touchant la personnalité internationale des États fédérés et, plus précisément, les ententes du Québec. La personnalité juridique est... en savoir plus →