Formation du droit international

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 20 août 2015
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaire
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 20 août 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/souverainete-etat-de-droit-democratie-et-droits-de-lhomme/

Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004

Résumé International Legal Argument in the Permanent Court of International Justice est un ouvrage de qualité qui donne, par sa grille d’analyse particulière, un éclairage analytique original à la jurisprudence de la... en savoir plus →

• François Roch
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• CIJ, Commission du droit international (CDI), Conceptions de l'État, Cour internationale de justice, Cour permanente de justice internationale (CPJI), Droit international de la coexistance, Français, Recension
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• Citer cet article : François Roch, « Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/ole-spiermann-international-legal-argument-in-the-pcij-cambridge-cambridge-university-press-2004/

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Cet article examine la jurisprudence du CIRDI pour l'année 2005.

• Julien Fouret, Dany Khayat
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Accords bilatéraux (BIT), Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Français, Jurisprudence, Règlement d'arbitrage du CIRDI
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• Citer cet article : Julien Fouret, Dany Khayat, « Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-centre-international-pour-le-reglement-des-differends-relatifs-aux-investissements-2/

La Cour internationale de justice (partie B)

Résumé Cet article examine la jurisprudence de la CIJ pour l'année 2005, concernant l'Affaire de certain biens (exceptions préliminaires) (Liechtenstein. Allemagne) et le Différend frontalier (Bénin c. Niger)

• Antoine Ollivier, Arnaud Tournier
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Bénin c. Niger, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, Cour internationale de justice, Français, Liechtenstein c. Allemagne, Principe uti possidetis juris
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• Citer cet article : Antoine Ollivier, Arnaud Tournier, « La Cour internationale de justice (partie B) », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-cour-internationale-de-justice-partie-b/

La Cour internationale de justice (partie A)

Abstract Under Article 51 of the Charter of the United Nations (Charter), states possess an inherent right to exercise self-defence against armed attacks. At the level of principle, the rationale of Article... en savoir plus →

• Christian Tams
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Bush Doctrine, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, International Court of Justice (ICJ), Israeli Xall, Oil Platforms Case of December 2003
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• Citer cet article : Christian Tams, « La Cour internationale de justice (partie A) », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-cour-internationale-de-justice-partie-a/

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public

Résumé La présente chronique se veut un survol de certaines décisions rendues en 2005 par les instances judiciaires québécoises et fédérales. Les décisions explorées sont celles qui, selon nous, ont une pertinence... en savoir plus →

• Véronique Ardouin, François Roch
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit international public, Français, Normes internationales, Pratique du droit international au Québec, Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien), Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (ALB)
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• Citer cet article : Véronique Ardouin, François Roch, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-public-2/

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

Résumé La jurisprudence en matière de droit international privé a été particulièrement riche en 2005. Cette chronique ne couvre que la période allant d'août à décembre, puisque notre précédente chronique a inclus... en savoir plus →

• Richard Dufour, Alexandre Morin
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Droit international privé au Québec, Extraterritorialité des lois, Français, Reconnaissance et éxecution des jugements étrangers
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• Citer cet article : Richard Dufour, Alexandre Morin, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-prive-4/

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992

• Jacques Papy
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec
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• Citer cet article : Jacques Papy, « La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992 », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-au-quebec-en-1991-1992/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992

• Bibiane Gagnon Reny
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Chronique, Commission de coopération interparlementaire franco-québécoise, Français, Pratique législative du Québec, Promotion de la démocratie et de l'État de droit, Relations interparlementaires de l'Assemblée nationale 1991-1992
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• Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992 », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1991-1992/

L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale

• Philippe Kirsch
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Note et commentaire, Paix et sécurité internationales, Renversement du Président Aristide d'Haïti, Résolutions du Conseil de sécurité, Souveraineté des États
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• Citer cet article : Philippe Kirsch, « L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/limpact-des-evenements-actuels-sur-le-droit-de-la-paix-et-la-securite-internationale/

La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro

• Pierre-Marc Johnson
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 -1991
• CNUCED, Déclaration de Rio, Français, Institutions de Bretton Woods et protection de l'environnement, Instruments internationaux de protection de l'environnement, Note et commentaire, Sommet de Rio
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• Citer cet article : Pierre-Marc Johnson, « La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro », Numéro 7.2 -1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-conference-des-nations-unies-sur-lenvironnement-et-le-developpement-ou-le-sommet-de-la-planete-terre-rio-de-janeiro/

Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.

• Edward McWhinney
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Convention de Montréal, Droit d'ingérence humanitaire, Français, Guerre du Golfe, Note et commentaire
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• Citer cet article : Edward McWhinney, « Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U. », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-dingerence-humanitaire-et-la-charte-de-lo-n-u/

Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire

• Alain Clerc
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance environnementale, Assistance humanitaire, Droit humanitaire, Français, Intervention humanitaire, Note et commentaire, Principe de non-ingérence
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• Citer cet article : Alain Clerc, « Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-passage-du-principe-de-la-non-intervention-a-celui-du-devoir-dassistance-a-la-lumiere-du-droit-humanitaire/

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990

• Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Arbitrage commercial, Chronique, Droit d'auteur, Droit international public, Extradition, Français, Immunité des États
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• Citer cet article : Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait, « La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990

• Eric Théroux
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• 121 G.O. II, 122 G.O. II, Chronique, Ententes internationales, Français, Réglements et décrets
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• Citer cet article : Eric Théroux, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990

• Pierre Duchesne
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Assemblée nationale du Québec, Association parlementaire du Commonwealth, Associations parlementaires, Chronique, Eastern Regional Conference (ERC/CSG), Français
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• Citer cet article : Pierre Duchesne, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne

• Jean-Yves Grenon
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Communauté économique européenne, Fédéralisme, Français, Marché commun, Mission de paix et sécurité, Note et commentaire, Souveraineté
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• Citer cet article : Jean-Yves Grenon, « L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lavenir-politique-du-quebec-et-lexperience-communautaire-de-leurope-plaidoyer-pour-une-communaute-economique-canadienne/

La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise

• Marie Paré
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 – 1989
• Attribution des pouvoirs en matière d'affaires extérieures, Autorités judiciaires et administratives, Fédéralisme canadien, Fédéralisme coopératif, Français, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur le ministère des Affaires internationales, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marie Paré, « La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-negociation-et-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-droit-international-prive-perspectives-canadiennes-et-quebecoise/

Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités

• René Morin
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 – 1989
• Droit autochtone, Droits ancestraux, Étude, Formalisme, Français, Interprétation des traités, Loi sur les Indiens, Revendications territoriales, Souveraineté domestique ou résiduaire
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• Citer cet article : René Morin, « Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-traites-conclus-avec-les-autochtones-en-droit-interne-canadien-et-la-convention-de-vienne-sur-le-droit-des-traites/

Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public

• Olivier De Schutter
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Approche déconstructionniste, Cour de justice des communautés européennes, Critical Legal Studies, Droit des traités, Étude, Français, Les Verts - Parti écologiste c. Parlement européen, Traité de Rome
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• Citer cet article : Olivier De Schutter, « Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-mots-du-droit-une-grammatologie-critique-du-droit-international-public/

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