Éphémérides

Afficher les éphémérides par mois et/ou par jour :

Kyoto. Adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 11 décembre 1997

Ottawa. Ouverture à la signature de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa) 3 décembre 1997

Amsterdam. Signature du Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes. 2 octobre 1997

Arrêt de la Cour internationale de Justice. Affaire du projet de Gabcikovo-Nagymaros (Slovaquie c. Hongrie) 25 septembre 1997

Oslo. Adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction 18 septembre 1997

Arrêt du Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie. Affaire Tadic 7 mai 1997

Entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification 25 décembre 1996

Arrêt du Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie. Affaire Rajic 13 septembre 1996

Avis consultatif de la Cour internationale de Justice. Affaire de la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (O.N.U. et O.M.S.) 8 juillet 1996

Paris. Signature des Accords de paix de Dayton sur l’ex-Yougoslavie 14 décembre 1995

Adhésion de l’Autriche, la Finlande et la Suède à l’Union européenne 1 janvier 1995

Admission à l’Organisation des Nations Unies de Palaos 15 décembre 1994

Entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. 16 novembre 1994

Wadi Araba. Signature du Traité de paix entre l’Israël et la Jordanie, mettant un terme à 46 ans de guerre 26 octobre 1994

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. Affaire C-91/92: Faccini Dori 14 juillet 1994

Entrée en vigueur de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 21 mars 1994

Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) 1 janvier 1994

Entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique 29 décembre 1993

Washington. Signature de l’Accord d’Oslo entre Israël et l’O.L.P. 13 septembre 1993

Admission à l’Organisation des Nations Unies de Andorre 28 juillet 1993

1
2
3
4
5
...
22

© 2019 Société québécoise de droit international