CPI

Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004

Résumé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur avec la soixantième ratification le 1er juillet 2002. Dans la foulée de cet événement marquant de l’actualité judiciaire,... en savoir plus →

La poursuite de dirigeants en exercice devant un forum international pour des crimes internationaux – le cas de la France

Résumé Les poursuites à l’encontre de dirigeants en exercice pour des crimes de guerre et contre l’humanité devant leurs propres tribunaux sont rares pour ne pas dire inexistantes, ce qui accrédite... en savoir plus →