Droit international du commerce et de l’investissement

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Cet article examine la jurisprudence du CIRDI pour l'année 2005.

La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementale

Résumé Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l'OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends... en savoir plus →

L’efficacité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral

Résumé Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC apparaît aujourd'hui comme le pilier du système commercial multilatéral et l'outil le plus efficace pour assurer l'effectivité des règles relatives à la libéralisation... en savoir plus →

Ordre économique international et droit au développement

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

Les mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au Mexique

L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle

Le rôle de la Banque mondiale dans le financement international du développement économique

Résumé L’objet du présent exposé est d’abord de jeter un rapide coup d’œil sur l’ensemble des institutions financières internationales qui participent au financement du développement économique, pour ensuite décrire quelques... en savoir plus →

Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T.

L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales

Résumé Cet article a pour objectif de produire une analyse juridique et fonctionnelle de l’application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et des accords et... en savoir plus →