Relations économiques et investissements

Pitman B. Potter, Assessing Treaty Performance in China: Trade and Human Rights, Vancouver, UBC Press, 2014

Richard Hill, The New International Telecommunication Regulations and the Internet: A Commentary and Legislative History, New York, Springer, 2014

Résumé Ce livre est explicitement adressé à un public de professionnels travaillant dans le secteur des télécommunications. L’auteur précise dès l’introduction que cet ouvrage n’est pas un travail de recherche... en savoir plus →

Joan Apecu Laker, African Participation at the World Trade Organization. Legal and Institutional Aspects (1995-2010), Genève, Martinus Nijhoff Publishers, 2013

Résumé En dépit des efforts d'assistance technique déployés au fil des années, la participation effective des pays africains dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est restée relativement faible par rapport... en savoir plus →

Bevan Marten, Port State Jurisdiction and the Regulation of International Merchant Shipping, Heidelberg, Springer, 2013

Résumé L’ouvrage Port State Jurisdiction and the Regulation of International Merchant Shipping porte sur l’ambiguïté quant au choix de juridiction applicable aux navires marchands étrangers qui se trouvent dans les... en savoir plus →

M. Sornarajah, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment, Cambridge, Cambridge University Press, 2015

Résumé Le début du 21e siècle marque un tournant important pour l’avenir de la gouvernance mondiale. Les désordres sociaux, les transformations économiques et les transitions politiques ont très souvent des... en savoir plus →

William f. Fox, International Commercial Agreements and Electronic Commerce, Alphen-Sur-Le-Rhin, Wolters Kluwer, 2013

Résumé L'ouvrage de William F Fox sur le droit du commerce international constitue un rappel de l’assise juridique de ce sujet devenu fondamental dans la politique gouvernementale des États, dans... en savoir plus →

James K. R. Watson, The WTO and the Environment: Development of Competence Beyond Trade, Routledge, 2013

Résumé La globalisation a provoqué l’érosion de l’espace politique de l’État, notamment dans les domaines de compétence des institutions internationales. Si les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont... en savoir plus →

Todd Weiler, The Interpretation of International Investment Law: Equality, Discrimination and Minimum Standards of Treatment in Historical Context, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013

Résumé Une importante caractéristique du droit international de l’investissement est son hétérogénéité. La multitude de traités qui touchent le domaine de l’investissement et l’absence de régime multilatéral ont résulté en... en savoir plus →

Thomas Pollan, Legal Framework for the Admission of FDI (Utrecht: Eleven International Publishing, 2006)

Les mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au Mexique

Aspects juridiques et pratiques du refinancement des dettes publiques des pays en développement

Une tentative d’élucidation du concept d’application extraterritoriale

Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T.

La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales

Résumé Cet article a pour objectif de faire connaître la pratique du Québec en matière de conclusion d’ententes internationales. En 1983, le Québec a conclu quatorze ententes avec des États,... en savoir plus →