Numéro 9 – 1995

Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996

• Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Français, Règlement relatif à certaines ententes de réciprocité, Règlement relatif à l'immigration, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs aux institutions
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• Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau, « Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1995-1996/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996

• Bibiane Gagnon Reny
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi du ministère sur le revenu, Règlement concernant la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs à l'immigration
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• Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1995-et-1996/

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996

• Geneviève Saumier
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Arab Banking Corp c/Wightman, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Droit de la famille, Forum non conveniens, Français
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• Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1995-1996/

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996

• Philippe Tremblay
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• ALENA, Chan Chui Mei c/ Directrice de la maison Tanguay, Charte des droits et libertés de la personne, Chronique, Commission des droits de la personne c/Coutu et al, Commission des droits de la personne du Québec c/Lemay, Français
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• Citer cet article : Philippe Tremblay, « La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-public-au-quebec-en-1995-1996/

Gilbert Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil, 1994

• François Crépeau
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Affaire des Malouines, Crises internationales et droit international, Français, Gestion des conflits internationaux, Gilbert Guillaume, Grandes crises internationales, Recension
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• Citer cet article : François Crépeau, « Gilbert Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit, Paris, Seuil, 1994 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/gilbert-guillaume-les-grandes-crises-internationales-et-le-droit-paris-seuil-1994/

Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité: Vers un nouveau contrat mondial, Montréal, Boréal, 1995

• Georges A. Lebel
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Commerce international, Français, Gouverne mondiale, Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité, Mondialisation, Recension
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• Citer cet article : Georges A. Lebel, « Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité: Vers un nouveau contrat mondial, Montréal, Boréal, 1995 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/groupe-de-lisbonne-limites-a-la-competitivite-vers-un-nouveau-contrat-mondial-montreal-boreal-1995/

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: un droit collectif à la démocratie… et rien d’autre

• Christian Charbonneau
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droits de la personne, Étude, Français, Integrité territoriale, Notion de peuple, Peuple québécois
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• Citer cet article : Christian Charbonneau, « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: un droit collectif à la démocratie… et rien d’autre », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-des-peuples-a-disposer-deux-memes-un-droit-collectif-a-la-democratie-et-rien-dautre/

Le droit international des droits de la personne: son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne

• Madeleine Caron
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Charte des droits et libertés de la personne, Commission des droits de la personne, Concept d’égalité, Droit international des droits de la personne, Étude, Français, Tribunal des droits de la personne
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• Citer cet article : Madeleine Caron, « Le droit international des droits de la personne: son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-international-des-droits-de-la-personne-son-application-au-quebec-par-la-commission-et-le-tribunal-des-droits-de-la-personne/

Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel: une contribution canadienne au droit international

• Alain Joffe
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Charte canadienne des droits et libertés, Code criminel canadien, Commission Deschênes, Compétence extraterritoriale, Crime contre l'humanité, Étude, Français
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• Citer cet article : Alain Joffe, « Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel: une contribution canadienne au droit international », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-crimes-contre-lhumanite-dans-le-code-criminel-une-contribution-canadienne-au-droit-international/

Notes d’allocution

• Sylvain Simard
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat, Partenariat de l'Union européenne, Partenariat Québec-Canada, Souveraineté association, Souveraineté du Québec
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• Citer cet article : Sylvain Simard, « Notes d’allocution », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/notes-dallocution/

Allocution du directeur adjoint de l’AUPELF-UREF

• Philippe Ducray
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• AUPELF-UREF, Communauté scientifique francophone, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Francophonie, Partenariat, UNISAT
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• Citer cet article : Philippe Ducray, « Allocution du directeur adjoint de l’AUPELF-UREF », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/allocution-du-directeur-adjoint-de-laupelf-uref/

Le partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientale

• Frédéric Touboul
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Accords d'association européens, Association et partenariat, Cadre institutionnel des accords, États d'Europe centrale et orientale, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Nouveaux États indépendants
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• Citer cet article : Frédéric Touboul, « Le partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientale », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-partenariat-entre-lunion-europeenne-et-les-etats-deurope-centrale-et-orientale/

Le partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE

• Corinne Mérini
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Acte final d'Helsinki, Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Notion de partenariat, OSCE
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• Citer cet article : Corinne Mérini, « Le partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-partenariat-instrument-juridique-etou-politique-le-cas-de-losce/

Les traités de partenariat avec la Russie

• Luc Duhamel
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Anciennes Républiques soviétiques, Communautés des États indépendants, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Partenariat Russie-Biélorussie, Traités avec la Russie, URSS
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• Citer cet article : Luc Duhamel, « Les traités de partenariat avec la Russie », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-traites-de-partenariat-avec-la-russie/

La pratique du partenariat par l’UNESCO

• Francine Fournier
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Compétences de l'UNESCO, Coopération internationale, Coopération UNESCO-ONG, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Grandes conférences des Nations unies, Institutions spécialisées des Nations unies
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• Citer cet article : Francine Fournier, « La pratique du partenariat par l’UNESCO », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-du-partenariat-par-lunesco/

Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada

• Guy Lachapelle
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Fédéralisme canadien, Français, Partenariat Québec-Canada, Référendum sur la souveraineté du Québec, Souveraineté association, Souveraineté du Québec
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• Citer cet article : Guy Lachapelle, « Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-projet-de-partenariat-economique-et-politique-quebec-canada/

L’OTAN et le Partenariat pour la paix

• Rémi Hyppia
• 20 juin 1996
• Numéro 9 - 1995
• Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de coopération Nord-Atlantique, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, OTAN, Partenariat pour la paix, Pays d'Europe centrale
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• Citer cet article : Rémi Hyppia, « L’OTAN et le Partenariat pour la paix », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lotan-et-le-partenariat-pour-la-paix/