Numéro 8.2 – 1993

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994

• Geneviève Saumier
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Aff. Amchem production et al. c/ CB (WCB), Aff. Lucas c/ Gagnon, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Effet des décisions étrangères au Québec, Français
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• Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1993-1994/

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1993-1994

• Louise Lalonde
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche, Aff. Canada (P.G) c/ Ward, Aff. États-Unis c/McVey, Chronique, Français, Protection des étrangers, Transport aérien international
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• Citer cet article : Louise Lalonde, « La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-public-au-quebec-en-1993-1994/

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1993-1994

• Marc Frédéric Porret
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Chronique, Décrets gouvernementaux du Québec, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales
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• Citer cet article : Marc Frédéric Porret, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1993-1994/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994

• Bibiane Gagnon Reny
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Bureau d'une coopération professionnelle, Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur le ministère des affaires internationales, Loi sur le ministère de l'Éducation, Loi sur le ministère des communautés culturelles et de l'immigration et autres dispositions légales, Lois québécoises 1993-1994, Résolutions de l'Assemblée nationale 1993-94
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• Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1993-1994/

État humanitaire ou humanitarisme d’État?

• Marie Paré
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Droit d'ingérence humanitaire, Français, Humanitarisme d'État, Missions humanitaires de l'ONU, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marie Paré, « État humanitaire ou humanitarisme d’État? », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/etat-humanitaire-ou-humanitarisme-detat/

Certains sont plus prisonniers que d’autres…

• Julie Bélanger
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• CICR, Français, Jus in bello, Note et commentaire, Protection internationale des prisonniers de guerre, Statut des prisonniers de guerre, Troisième convention de Genève de 1949
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• Citer cet article : Julie Bélanger, « Certains sont plus prisonniers que d’autres… », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/certains-sont-plus-prisonniers-que-dautres/

Des signes distinctifs pour l’aide humanitaire

• Catherine Bohémier
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Abus des signes distinctifs, CICR, Conventions de Genève, Emblèmes de la Croix rouge, Français, Note et commentaire, Système de protection des signes distinctifs
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• Citer cet article : Catherine Bohémier, « Des signes distinctifs pour l’aide humanitaire », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/des-signes-distinctifs-pour-laide-humanitaire/

La création d’un Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

• Isabelle Poupart
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Compétence matérielle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Compétence spatio-temporelle du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit international humanitaire, Français, Note et commentaire, Procédure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Isabelle Poupart, « La création d’un Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-creation-dun-tribunal-international-pour-lex-yougoslavie/

Les Pactes internationaux des droits de l’homme

• John Humphrey
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Comité des droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Français, Mise en oeuvre des droits économiques, Note et commentaire, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels (PIDESC)
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• Citer cet article : John Humphrey, « Les Pactes internationaux des droits de l’homme », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-pactes-internationaux-des-droits-de-lhomme/

Le système généralisé de préférences du Canada et l’Amérique latine: des principes aux réalités

• Patricia Gudino Fernandez
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Application du système généralisé de préférences du Canada à l'Amérique latine, Exportations des pays latino-américains, Français, Note et commentaire, Principe de non-discrimination tarifaire, Réduction tarifaire, Système généralisé de préférences du Canada
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• Citer cet article : Patricia Gudino Fernandez, « Le système généralisé de préférences du Canada et l’Amérique latine: des principes aux réalités », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-systeme-generalise-de-preferences-du-canada-et-lamerique-latine-des-principes-aux-realites/

Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain

• Aaron Makovka
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Délimitation des frontières maritimes, Droit d'autodétermination du Québec, Étude, Français, Integrité territoriale, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Aaron Makovka, « Les limites territoriales et maritimes d’un Québec souverain », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-limites-territoriales-et-maritimes-dun-quebec-souverain/

Le Québec et l’Organisation des États américains

• Patrick Terreault
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Charte de l'OÉA, Étude, Français, Organisation des États américains (OÉA), Rôle du Québec à l'OÉA, Rôle du Québec dans l'admission du Canada à l'OÉA, Structure de l'OÉA
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• Citer cet article : Patrick Terreault, « Le Québec et l’Organisation des États américains », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-quebec-et-lorganisation-des-etats-americains/

L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges

• Rusen Ergec
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Communautés et régions en Belgique, Cour d'arbitrage de la Belgique, Droit communautaire, Étude, Fédéralisme belge, Français, Mise en oeuvre du droit communautaire en Belgique
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• Citer cet article : Rusen Ergec, « L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lapplication-du-droit-communautaire-par-les-regions-et-les-communautes-belges/

Les Communautés européennes et les sanctions internationales

• Maurice Kamto
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Communauté économique européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Mesures communautaires de sanction, Mesures intergouvernementales de sanction, Sanctions internationales
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• Citer cet article : Maurice Kamto, « Les Communautés européennes et les sanctions internationales », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-communautes-europeennes-et-les-sanctions-internationales/

Politique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne)

• José Woehrling
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Accord de libre-échange Canada-États-Unis et Communauté économique européenne, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Aff. Des conventions du travail, Charte de la langue française, Étude, Français, Mise en oeuvre des traités internationaux au Canada
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• Citer cet article : José Woehrling, « Politique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne) », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/politique-linguistique-et-libre-echange-lincidence-de-laccord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-les-etats-unis-sur-la-legislation-linguistique-du-quebec-a-la-lumiere-de-lexperience-de-la-com/

Les Nations unies et les droits de l’homme à l’approche de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993

• Marcus Schmidt
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Centre pour les droits de l'Homme, Commission des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Étude, Français, Organes contractuels de défense des droits humains
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• Citer cet article : Marcus Schmidt, « Les Nations unies et les droits de l’homme à l’approche de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-nations-unies-et-les-droits-de-lhomme-a-lapproche-de-la-conference-mondiale-sur-les-droits-de-lhomme-de-1993/

L’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – Québec

• Eric Théroux
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Analyse d'impact environnemental, Communauté économique européenne, Compétences provinciales et fédérales dans l'analyse d'impact environnemental, Directive européenne en matière d'analyse d'impact environnemental, Étude, Français, Régimes d'analyse d'impact environnemental communautaire et québécois
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• Citer cet article : Eric Théroux, « L’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – Québec », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lanalyse-dimpact-environnemental-une-approche-comparee-communaute-europeenne-quebec/

L’influence de l’évolution du droit international sur ses sources

• Jean-Pierre Beurier
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade
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• Citer cet article : Jean-Pierre Beurier, « L’influence de l’évolution du droit international sur ses sources », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linfluence-de-levolution-du-droit-international-sur-ses-sources/

L’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

• Juliette Champagne
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade
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• Citer cet article : Juliette Champagne, « L’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/letat-de-droit-les-droits-de-la-personne-et-la-conference-sur-la-securite-et-la-cooperation-en-europe/

Usage et abus du droit de recourir aux organes de l’ONU dans l’affaire de l’Incident aérien de Lockerbie

• Olivier Corten
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Aff. Du Lockerbie, Compétence de la Cour internationale de justice, Étude, Français, Relations entre la Libye et les États-Unis, Résolution 748 du Conseil de sécurité, Usage des mesures conservatoires dans l'aff. Lockerbie
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• Citer cet article : Olivier Corten, « Usage et abus du droit de recourir aux organes de l’ONU dans l’affaire de l’Incident aérien de Lockerbie », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/usage-et-abus-du-droit-de-recourir-aux-organes-de-lonu-dans-laffaire-de-lincident-aerien-de-lockerbie/

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