Numéro 8.1 – 1993

Conclusions générales

• Eric David
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Conventions de Genève, CSCE, Droit international humanitaire, Étude, Français, Ingérence humanitaire, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Eric David, « Conclusions générales », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/conclusions-generales/

Trois éthiques de l’intervention humanitaire

• Pierre Laberge
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Art. 2.4 de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Éthique de la paix et de la sécurité, Éthique rawlsienne de l'intervention, Éthique walzarienne de l'intervention, Étude, Français, Intervention humanitaire
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• Citer cet article : Pierre Laberge, « Trois éthiques de l’intervention humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/trois-ethiques-de-lintervention-humanitaire/

La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire

• Emmanuel Decaux
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, CSCE, Droit humanitaire, Étude, Français, Intervention humanitaire, Ordre régional et ordre mondial, Sommet de Helsinki
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• Citer cet article : Emmanuel Decaux, « La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-csce-simple-temoin-ou-nouveau-protagoniste-en-droit-international-humanitaire/

De l’action humanitaire à l’action judiciaire: le droit au droit international

• Olivier Russbach
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Actes de gouvernement, Aff. Aérospatiale, Colloque du 7 avril 1994, Crime de guerre, Droit international et souveraineté des États, Étude, Français, Violation du droit international
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• Citer cet article : Olivier Russbach, « De l’action humanitaire à l’action judiciaire: le droit au droit international », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/de-laction-humanitaire-a-laction-judiciaire-le-droit-au-droit-international/

Le Règlement de preuve et de procédure du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

• William A. Schabas
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Droits des suspects devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Étude, Français, Organisation du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règlement du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règles de preuve du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règles de procédure du tribunal international pour l'ex-Yougolavie
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• Citer cet article : William A. Schabas, « Le Règlement de preuve et de procédure du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-reglement-de-preuve-et-de-procedure-du-tribunal-international-charge-de-poursuivre-les-personnes-presumees-responsables-de-violations-graves-du-droit-international-humanitaire-commises-sur-le-terri/

Intervention humanitaire et intervention d’humanité: évolution ou mutation en droit international

• Katia Boustany
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Concept d'humanité et souveraineté des États, Droit international humanitaire, Étude, Français, Intervention d'humanité, Intervention humanitaire
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• Citer cet article : Katia Boustany, « Intervention humanitaire et intervention d’humanité: évolution ou mutation en droit international », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/intervention-humanitaire-et-intervention-dhumanite-evolution-ou-mutation-en-droit-international/

La protection de l’assistance humanitaire: un nouveau mandat pour les Forces des Nations unies

• Pierre Klein
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Assistance humanitaire, Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Étude, Évolution du mandat des forces de maintien de la paix, Français, Missions de maintien de la paix, Opérations de maintien de la paix
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• Citer cet article : Pierre Klein, « La protection de l’assistance humanitaire: un nouveau mandat pour les Forces des Nations unies », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-de-lassistance-humanitaire-un-nouveau-mandat-pour-les-forces-des-nations-unies/

«Initiative», «assistance», «ingérence»: tentative de clarification de concepts parfois galvaudés

• Michel Deyra
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Assistance humanitaire pour les catastrophes naturelles et autres situations du même ordre, Chapitre VII de la Charte des Nations unies, CICR, Colloque du 7 avril 1994, Devoir d'ingérence humanitaire, Droit d'initiative humanitaire, Étude, Français
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• Citer cet article : Michel Deyra, « «Initiative», «assistance», «ingérence»: tentative de clarification de concepts parfois galvaudés », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/initiative-assistance-ingerence-tentative-de-clarification-de-concepts-parfois-galvaudes/

L’ONU et le droit humanitaire

• Dominique Turpin
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• CICR, Colloque du 7 avril 1994, Droit international humanitaire, Étude, Français, Interventions humanitaires, Organisation des Nations unies (ONU), Sanctions des violations du droit international humanitaire
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• Citer cet article : Dominique Turpin, « L’ONU et le droit humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lonu-et-le-droit-humanitaire/

Les puissances nucléaires occidentales et le Protocole additionnel I

• Pierre Bringuier
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Emploi de l'arme nucléaire, Étude, Français, Jus ad bellum, Jus in bello, Protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, Puissances nucléaires
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• Citer cet article : Pierre Bringuier, « Les puissances nucléaires occidentales et le Protocole additionnel I », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-puissances-nucleaires-occidentales-et-le-protocole-additionnel-i/

L’impératif renouvellement du droit international des réfugiés

• François Crépeau
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Causes des déplacements de personnes, Colloque du 7 avril 1994, Droit d'asile, Droit international des réfugiés, Étude, Français, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HDR), Responsabilité de l'État d'origine
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• Citer cet article : François Crépeau, « L’impératif renouvellement du droit international des réfugiés », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/limperatif-renouvellement-du-droit-international-des-refugies/

Les enjeux actuels dans la reconnaissance et l’exercice des droits de la personne au Québec

• Yves Lafontaine
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Colloque du 10 décembre 1993, Égalité et équité, Étude, Français, Justice et autochtones, Responsabilités individuelles
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• Citer cet article : Yves Lafontaine, « Les enjeux actuels dans la reconnaissance et l’exercice des droits de la personne au Québec », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-enjeux-actuels-dans-la-reconnaissance-et-lexercice-des-droits-de-la-personne-au-quebec/

L’actualité de la Déclaration universelle des droits de l’homme

• Alain Bissonnette
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Analyse du professeur Rouland, Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Colloque du 10 décembre 1993, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Diversité culturelle des droits de l'Homme, Étude, Français, Universalité des droits humains
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• Citer cet article : Alain Bissonnette, « L’actualité de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lactualite-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme/

Les droits des femmes: de la rhétorique à l’action

• Iris Almeida
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Droits des femmes, Étude, Français
•  Document PDF

• Citer cet article : Iris Almeida, « Les droits des femmes: de la rhétorique à l’action », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-droits-des-femmes-de-la-rhetorique-a-laction/

Le droit international économique de la personne et le Quart monde occidental: a-t-on parlé pour ne rien dire?

• Lucie Lamarche
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 10 décembre 1993, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit social, Droits économiques et sociaux, Étude, Français, Organisation internationale du travail, Quart-monde occidental
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• Citer cet article : Lucie Lamarche, « Le droit international économique de la personne et le Quart monde occidental: a-t-on parlé pour ne rien dire? », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-international-economique-de-la-personne-et-le-quart-monde-occidental-a-t-on-parle-pour-ne-rien-dire/

Bilan : l’année internationale des peuples autochtones

• Roméo Saganash
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Année internationale des peuples autochtones, Colloque du 10 décembre 1993, Commission royale sur les peuples autochtones, Droits des peuples autochtones, Étude, Français, Loi sur les Indiens, Protection internationale des droits des Autochtones
•  Document PDF

• Citer cet article : Roméo Saganash, « Bilan : l’année internationale des peuples autochtones », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/ilan-lannee-internationale-des-peuples-autochtones/

L’archipel des droits de l’homme

• Norbert Rouland
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 10 décembre 1993, Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit international des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Étude, Français, Universalité des droits humains
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• Citer cet article : Norbert Rouland, « L’archipel des droits de l’homme », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/larchipel-des-droits-de-lhomme/

La protection des personnes dans le cadre du DIH: limites de l’intervention humanitaire dans les conflits intraétatiques

• Katia Boustany
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• CICR, Colloque du 10 décembre 1993, Conflits interétatiques, Conventions de Genève, Droit international humanitaire, Étude, Français, Interventions humanitaires
•  Document PDF

• Citer cet article : Katia Boustany, « La protection des personnes dans le cadre du DIH: limites de l’intervention humanitaire dans les conflits intraétatiques », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-des-personnes-dans-le-cadre-du-dih-limites-de-lintervention-humanitaire-dans-les-conflits-intraetatiques/

Avant-propos

• Katia Boustany, Lucie Lamarche
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Français, Texte préliminaire
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• Citer cet article : Katia Boustany, Lucie Lamarche, « Avant-propos », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/avant-propos-4/