Numéro 7.2 – 1991

Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 20 août 2015
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance écologique, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Droits humains, Français, Note et commentaire, Souveraineté des États, Souveraineté monétaire
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Souveraineté, État de droit, démocratie et droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 20 août 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/souverainete-etat-de-droit-democratie-et-droits-de-lhomme/

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992

• Jacques Papy
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec
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• Citer cet article : Jacques Papy, « La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1991-1992 », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-au-quebec-en-1991-1992/

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1991-1992

• Eric Théroux
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Ententes internationales du Québec, Français, Pratique gouvernementale du droit international au Québec
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• Citer cet article : Eric Théroux, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1991-1992 », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1991-1992/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992

• Bibiane Gagnon Reny
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Chronique, Commission de coopération interparlementaire franco-québécoise, Français, Pratique législative du Québec, Promotion de la démocratie et de l'État de droit, Relations interparlementaires de l'Assemblée nationale 1991-1992
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• Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1991-1992 », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1991-1992/

Conclusions

• René-Jean Dupuy
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Double héritage culturel du Québec, Français, Héritage européen, Histoire de l'Europe, Multiculturalisme en Amérique, Note et commentaire, Rapports entre Amérique et Europe
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• Citer cet article : René-Jean Dupuy, « Conclusions », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/conclusions/

L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale

• Philippe Kirsch
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Français, Note et commentaire, Paix et sécurité internationales, Renversement du Président Aristide d'Haïti, Résolutions du Conseil de sécurité, Souveraineté des États
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• Citer cet article : Philippe Kirsch, « L’impact des évènements actuels sur le droit de la paix et la sécurité internationale », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/limpact-des-evenements-actuels-sur-le-droit-de-la-paix-et-la-securite-internationale/

La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro

• Pierre-Marc Johnson
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 -1991
• CNUCED, Déclaration de Rio, Français, Institutions de Bretton Woods et protection de l'environnement, Instruments internationaux de protection de l'environnement, Note et commentaire, Sommet de Rio
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• Citer cet article : Pierre-Marc Johnson, « La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement ou le Sommet de la planète Terre, Rio de Janeiro », Numéro 7.2 -1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-conference-des-nations-unies-sur-lenvironnement-et-le-developpement-ou-le-sommet-de-la-planete-terre-rio-de-janeiro/

Actualités des travaux de la Cour internationale de justice

• Gérard Guillaume
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Affaire de Lockerbie, Affaire Salvador c/Honduras, CIJ, Compétence de la Cour internationale de justice, Cour internationale de justice, Français, Note et commentaire, Uti Possidetis
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• Citer cet article : Gérard Guillaume, « Actualités des travaux de la Cour internationale de justice », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/actualites-des-travaux-de-la-cour-internationale-de-justice/

Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U.

• Edward McWhinney
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte des Nations unies, Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Convention de Montréal, Droit d'ingérence humanitaire, Français, Guerre du Golfe, Note et commentaire
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• Citer cet article : Edward McWhinney, « Le droit d’ingérence humanitaire et la charte de l’O.N.U. », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-dingerence-humanitaire-et-la-charte-de-lo-n-u/

Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire

• Alain Clerc
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Assistance environnementale, Assistance humanitaire, Droit humanitaire, Français, Intervention humanitaire, Note et commentaire, Principe de non-ingérence
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• Citer cet article : Alain Clerc, « Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-passage-du-principe-de-la-non-intervention-a-celui-du-devoir-dassistance-a-la-lumiere-du-droit-humanitaire/

Le nationalisme et la protection des droits de l’homme : la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

• Emmanuel Decaux
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de l'Europe, Droits humains, Français, Nationalisme, Note et commentaire
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• Citer cet article : Emmanuel Decaux, « Le nationalisme et la protection des droits de l’homme : la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-nationalisme-et-la-protection-des-droits-de-lhomme-la-conference-sur-la-securite-et-la-cooperation-en-europe/

Droits de la personne, souveraineté et nationalisme : des notions contradictoires au tournant du millénaire

• Stephen Toope
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Français, Minorités ethniques, Nationalisme, Note et commentaire, Souveraineté des États, Traité de Maastricht
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• Citer cet article : Stephen Toope, « Droits de la personne, souveraineté et nationalisme : des notions contradictoires au tournant du millénaire », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/droits-de-la-personne-souverainete-et-nationalisme-des-notions-contradictoires-au-tournant-du-millenaire/

Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Jurisprudence européenne des droits de l'Homme, Note et commentaire, Système européen de défense des droits de l'Homme
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/experiences-europeennes-et-americaines-des-droits-de-lhomme-parente-des-normes-et-diversite-des-mecanismes-2/

Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes

• Alexandre Kiss
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Commission interaméricaine des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Français, Normes américaines de défense des droits humains, Normes européennes de défense des droits de l'Homme, Note et commentaire, Systèmes européen et américain de défense des droits de l'Homme
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• Citer cet article : Alexandre Kiss, « Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/experiences-europeennes-et-americaines-des-droits-de-lhomme-parente-des-normes-et-diversite-des-mecanismes/

Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américaines

• Carol Hilling
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte de l'Organisation des États américains, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Déclaration américaine des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, OÉA
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• Citer cet article : Carol Hilling, « Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : le modèle européen adapté aux réalités latinos-américaines », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-systeme-interamericain-de-protection-des-droits-de-lhomme-le-modele-europeen-adapte-aux-realites-latinos-americaines/

Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise

• William A. Schabas
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Dictum du juge Dickson, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Théorie du contexte d'énonciation
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• Citer cet article : William A. Schabas, « Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-europeen-des-droits-de-la-personne-dans-la-jurisprudence-canadienne-et-quebecoise/

Le Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’homme

• Frédéric Sudre
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Commission européenne des droits de l'Homme, Contrôle européen de l'application des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant les instances européennes de protection des droits humains
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• Citer cet article : Frédéric Sudre, « Le Conseil de l’Europe et la constitution d’un espace européen des droits de l’homme », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-conseil-de-leurope-et-la-constitution-dun-espace-europeen-des-droits-de-lhomme/

Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit international

• Jean Tardif
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Commerce international, Français, Mondialisation et internationalisation, Multipolarité du monde, Note et commentaire, Relations commerciales du Québec, Relations économiques
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• Citer cet article : Jean Tardif, « Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit international », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/europe-et-ameriques-perspectives-convergentes-et-divergentes-sur-le-droit-international/

L’environnement entre droit international et violence des nations

• Katia Boustany, Normand Halde
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Accident de Tchernobyl, AIEA, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Protection de l'environnement en période de conflit, Sûreté nucléaire
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• Citer cet article : Katia Boustany, Normand Halde, « L’environnement entre droit international et violence des nations », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lenvironnement-entre-droit-international-et-violence-des-nations/

La protection de l’environnement en période de conflit armé : vers un renforcement du droit

• Paul Fauteux
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• Conférence d'Ottawa, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Guerre du Golfe, Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Protection de l'environnement
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• Citer cet article : Paul Fauteux, « La protection de l’environnement en période de conflit armé : vers un renforcement du droit », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-de-lenvironnement-en-periode-de-conflit-arme-vers-un-renforcement-du-droit/

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