Numéro 7.1 – 1990

Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec

• Daniel Turp
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Fédération canadienne, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Pleine compétence et compétence concurrentielle du Québec, Souveraineté du Québec, Statut politique et institutionnel du Québec, Union économique canado-québécoise
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• Citer cet article : Daniel Turp, « Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/options-davenir-politique-et-constitutionnel-pour-le-quebec/

Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada

• Jacques-Yvan Morin
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Autonomie et souveraineté d'État, Avenir politique du Québec, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Français, Identité québécoise, Note et commentaire, Personnalité internationale, Pleine compétence et compétence concurrente
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• Citer cet article : Jacques-Yvan Morin, « Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/reflexions-sur-lavenir-culturel-economique-et-constitutionnel-du-quebec-et-du-canada/

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

• Malcom Shaw
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Archives et dettes d'États, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Français, Indépendance du Québec, Note et commentaire, Partage des actifs et des passifs entre le Québec et le Canada, Propriété de l'État, Succession d'États
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• Citer cet article : Malcom Shaw, « Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/avis-sur-la-conformite-au-droit-international-de-la-succession-detats-dune-methode-de-repartition-des-actifs-et-passifs-entre-le-canada-et-le-quebec-2/

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec

• Geneviève Burdeau
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Archives et dettes d'État, Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, Dettes d'État, Droit international de la succession des États, Français, Note et commentaire, Répartition des éléments de la succession des États, Succession d'États
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• Citer cet article : Geneviève Burdeau, « Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/avis-sur-la-conformite-au-droit-international-de-la-succession-detats-dune-methode-de-repartition-des-actifs-et-passifs-entre-le-canada-et-le-quebec/

Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

• Ivan Bernier
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Ivan Bernier, « Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-maintien-de-lacces-aux-marches-exterieurs-certaines-questions-juridiques-soulevees-par-lhypothese-de-la-souverainete-du-quebec/

L’intégration européenne

• Luc Bergeron
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Communauté européenne, Étude, Français, Institutions de la Communauté européenne, Intégration européenne, Marché commun européen, Politiques de la Communauté européenne, Traité de Rome
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• Citer cet article : Luc Bergeron, « L’intégration européenne », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lintegration-europeenne/

Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

• José Woehrling
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accord du Lac Meech, Constitution québécoise, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance-sécession du Québec, Loi constitutionnelle de 1867, Modification de la Constitution canadienne, Sécession unilatérale, Succession d'États
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• Citer cet article : José Woehrling, « Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-aspects-juridiques-de-la-redefinition-du-statut-politique-et-constitutionnel-du-quebec/

Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

• Société québécoise de droit international (SQDI)
• 1 avril 1991
• Numéro 7.1 - 1990
• Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'États
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• Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/memoire-presente-a-la-commission-sur-lavenir-politique-et-constitutionnel-du-quebec/