Numéro 6.2 – 1989

La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990

• Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Arbitrage commercial, Chronique, Droit d'auteur, Droit international public, Extradition, Français, Immunité des États
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• Citer cet article : Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait, « La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990

• Eric Théroux
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• 121 G.O. II, 122 G.O. II, Chronique, Ententes internationales, Français, Réglements et décrets
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• Citer cet article : Eric Théroux, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990

• Pierre Duchesne
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Assemblée internationale des parlementaires de langue française, Assemblée nationale du Québec, Association parlementaire du Commonwealth, Associations parlementaires, Chronique, Eastern Regional Conference (ERC/CSG), Français
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• Citer cet article : Pierre Duchesne, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/

L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne

• Jean-Yves Grenon
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Communauté économique européenne, Fédéralisme, Français, Marché commun, Mission de paix et sécurité, Note et commentaire, Souveraineté
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• Citer cet article : Jean-Yves Grenon, « L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lavenir-politique-du-quebec-et-lexperience-communautaire-de-leurope-plaidoyer-pour-une-communaute-economique-canadienne/

La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise

• Marie Paré
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 – 1989
• Attribution des pouvoirs en matière d'affaires extérieures, Autorités judiciaires et administratives, Fédéralisme canadien, Fédéralisme coopératif, Français, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur le ministère des Affaires internationales, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marie Paré, « La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-negociation-et-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-droit-international-prive-perspectives-canadiennes-et-quebecoise/

Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités

• René Morin
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 – 1989
• Droit autochtone, Droits ancestraux, Étude, Formalisme, Français, Interprétation des traités, Loi sur les Indiens, Revendications territoriales, Souveraineté domestique ou résiduaire
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• Citer cet article : René Morin, « Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-traites-conclus-avec-les-autochtones-en-droit-interne-canadien-et-la-convention-de-vienne-sur-le-droit-des-traites/

Les relations internationales du Québec dans le contexte du droit international

• Jean-Paul Dupré, Eric Théroux
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Capacité constitutionnelle, Ententes internationales, Étude, Français, Instruments juridiques internationaux, Personnalité juridique internationale, Statut sui generis
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• Citer cet article : Jean-Paul Dupré, Eric Théroux, « Les relations internationales du Québec dans le contexte du droit international », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-relations-internationales-du-quebec-dans-le-contexte-du-droit-international/

Les mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au Mexique

• Christian Nadeau
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Étude, Français, Investissements étrangers, Libéralisation, Maquiladoras, OPEP, Opérations commerciales, Souveraineté
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• Citer cet article : Christian Nadeau, « Les mécanismes d’implantation, de financement et de contrôle des investissements au Mexique », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-mecanismes-dimplantation-de-financement-et-de-controle-des-investissements-au-mexique/

Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public

• Olivier De Schutter
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Approche déconstructionniste, Cour de justice des communautés européennes, Critical Legal Studies, Droit des traités, Étude, Français, Les Verts - Parti écologiste c. Parlement européen, Traité de Rome
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• Citer cet article : Olivier De Schutter, « Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-mots-du-droit-une-grammatologie-critique-du-droit-international-public/

Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire

• Lise S. Boudreault
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Conventions de Genève, Droit des traités, Droit humanitaire, Étude, Français, Réserves aux traités, Réserves et traités sur les droits humains
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• Citer cet article : Lise S. Boudreault, « Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-reserves-apportees-au-protocole-aditionnel-i-aux-conventions-de-geneve-sur-le-droit-humanitaire/