Numéro 6.1 – 1989

Le Projet de société des Atikamekw et des Montagnais du Québec et sa reconnaissance grâce aux normes internationales

• Bernard Cleary
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 – 1989
• Autonomie des peuples autochtones, Droits ancestraux, Droits des peuples autochtones, Français, Note et commentaire, Projet de Déclaraction universelle des droits des peuples autochtones, Revendications territoriales
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• Citer cet article : Bernard Cleary, « Le Projet de société des Atikamekw et des Montagnais du Québec et sa reconnaissance grâce aux normes internationales », Numéro 6.1 – 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-projet-de-societe-des-atikamekw-et-des-montagnais-du-quebec-et-sa-reconnaissance-grace-aux-normes-internationales/

La convention N° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’O.I.T. : Observation sur son importance et son actualité au Canada

Résumé Ce texte propose une analyse de la Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989 par l’Organisation internationale du travail. Il pose quelques questions quant... en savoir plus →

• Michael Hudson
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 – 1989
• Canada et peuples autochtones, Droit de possession des peuples indigènes et tribaux, Français, Note et commentaire, Personne, Peuples et minorités, Travailleurs indigènes
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• Citer cet article : Michael Hudson, « La convention N° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’O.I.T. : Observation sur son importance et son actualité au Canada », Numéro 6.1 – 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-convention-n-169-relative-aux-peuples-indigenes-et-tribaux-de-lo-i-t-observation-sur-son-importance-et-son-actualite-au-canada/

L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle

• Anne Legars
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 – 1989
• Échanges internationaux, Étude, Français, GATT, Normes de production, Preuve scientifique de la nocivité, Produits polluants et procédés polluants
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• Citer cet article : Anne Legars, « L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle », Numéro 6.1 – 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laccord-de-libre-echange-face-aux-normes-environnementales-relatives-a-la-pollution-industrielle/

La responsabilité des États à l’égard des actes des organes judiciaires

• Daniel J. Gervais
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 – 1989
• Déni de justice, Étude, Français, Imputabilité de l'activité judiciaire de l'État, Projet de codification, Responsabilité internationale d'un État
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• Citer cet article : Daniel J. Gervais, « La responsabilité des États à l’égard des actes des organes judiciaires », Numéro 6.1 – 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-responsabilite-des-etats-a-legard-des-actes-des-organes-judiciaires/

Les traités et conventions des nations autochtones du Québec en droit international et constitutionnel

• Stéphane Jobin
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 - 1989
• Compétence internationale des nations autochtones, Droits des peuples autochtones du Canada, Étude, Français, Loi constitutionnelle de 1982, Théorie du droit intemporel
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• Citer cet article : Stéphane Jobin, « Les traités et conventions des nations autochtones du Québec en droit international et constitutionnel », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-traites-et-conventions-des-nations-autochtones-du-quebec-en-droit-international-et-constitutionnel/

La qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paix

• Katia Boustany
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 - 1989
• Conflits armés nationaux et internationaux, Étude, Français, Guerre civile et conflit interne, Intervention extérieure, Organisation des Nations unies (ONU), Parties au conflit
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• Citer cet article : Katia Boustany, « La qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paix », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-qualification-des-conflits-en-droit-international-public-et-le-maintien-de-la-paix/

Les minorités territoriales et le droit international

• Marie-Chantal Barre
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 - 1989
• Accords bilatéraux relatifs aux minorités, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Integrité territoriale, Internationalisation des peuples minoritaires, Personne, Peuples et minorités
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• Citer cet article : Marie-Chantal Barre, « Les minorités territoriales et le droit international », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-minorites-territoriales-et-le-droit-international/

La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor

• William A. Schabas, Daniel Turp
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 - 1989
• Comité des droits de l'Homme, Droit constitutionnel, Droits individuels et droits collectifs, Étude, Français, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
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• Citer cet article : William A. Schabas, Daniel Turp, « La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-charte-canadienne-des-droits-et-libertes-et-le-droit-international-les-enseignements-de-la-cour-supreme-du-canada-dans-les-affaires-keegstra-andrews-et-taylor/

L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme

• Yves Madiot
• 1 avril 1990
• Numéro 6.1 - 1989
• Droit humanitaire, Droits de l'individu, Étude, Français, Juridiction internationale, Libéralisme, Universalisme
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• Citer cet article : Yves Madiot, « L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linfluence-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-sur-le-droit-international-des-droits-de-lhomme/