Numéro 5 – 1988

Jurisprudence en droit international public et privé en 1988

• Daniel Turp, Gérald Goldstein
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Chronique, Droit à la santé, Français, Grimes c. Cloutier, Jurisprudence québécoise, Loi sur l'immigration, Loi sur la santé et la sécurité au travail
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• Citer cet article : Daniel Turp, Gérald Goldstein, « Jurisprudence en droit international public et privé en 1988 », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jurisprudence-en-droit-international-public-et-prive-en-1988/

Pratique internationale du Québec en 1988

• Eric Théroux
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1998
• Actes gouvernementaux du Québec, Chronique, Ententes internationales du Québec, Exemption des taxes foncières, Français, Lois québécoises, Ministère des affaires internationales
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• Citer cet article : Eric Théroux, « Pratique internationale du Québec en 1988 », Numéro 5 - 1998, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratique-internationale-du-quebec-en-1988/

International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.)

• Joslin Lecomte
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Charte canadienne des droits et libertés, Droit international au Canada, Français, Introduction au droit international, Kindred, Pratique conventionnelle du Canada, Recension
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• Citer cet article : Joslin Lecomte, « International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.) », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/international-law-chiefly-as-interpreted-and-applied-in-canada-4th-ed-h-m-kindred-et-al/

La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.)

• Emmanuel Decaux
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• A. de Mestral, Charte canadienne des droits et libertés, Convention européenne des droits de l'Homme, Droit comparé des droits de l'Homme, Français, Limitation des droits de l'Homme, Recension
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• Citer cet article : Emmanuel Decaux, « La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.) », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-limitation-des-droits-de-lhomme-en-droit-constitutionnel-compare-a-de-mestrel-et-al/

Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

• Marie-Françoise Labouz
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Code IMDG, Français, Note et commentaire, Organisation maritime internationale, Transfert de matières nucléaires, Transport maritime
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• Citer cet article : Marie-Françoise Labouz, « Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-transport-maritime-de-marchandises-et-de-dechets-dangereux-et-le-droit-communautaire-europeen/

Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

• Annick De Marffy
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Convention de 1958, Français, Liberté des mers, Note et commentaire, Principe du consentement, Recherche fondamentale et recherche appliquée, Recherche scientifique marine
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• Citer cet article : Annick De Marffy, « Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-difficultes-posees-par-la-mise-en-application-du-nouveau-regime-de-la-recherche-scientifique-marine-avant-lentree-en-vigueur-de-la-convention-des-nations-unies-sur-le-droit-de-la-mer/

Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

• Alain Piquemal
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Autorité des fonds marins, Convention sur le droit de la mer, Exploitation des fonds marins, Français, Investisseurs pionniers, Note et commentaire, Zone internationale
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• Citer cet article : Alain Piquemal, « Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/bilan-et-avenir-de-la-zone-internationale-des-fonds-marins/

Les «principes équitables» en matière de délimitation maritime

• Keith Highet
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Aff. Du golfe du Maine, Aff. du Plateau continental de la mer du Nord, Français, Jurisprudence en délimitations maritimes, Les principes équitables, Note et commentaire, Règle d’équidistance
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• Citer cet article : Keith Highet, « Les «principes équitables» en matière de délimitation maritime », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-principes-equitables-en-matiere-de-delimitation-maritime/

Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

• Normand Martel
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Charte de la langue française, Étude, Français, Lois québécoises des droits et libertés de la personne, Minorités linguistiques, Protection internationale de la liberté linguistique et des minorités linguistiques, Restrictions des libertés fondamentales au Canada/ Québec
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• Citer cet article : Normand Martel, « Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-recours-aux-traites-relatifs-aux-droits-et-libertes-de-la-personne-aux-fins-dinterpretation-de-la-legislation-quebecoise-la-jurisprudence-relative-a-la-charte-de-la-langue-francaise/

La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales

• Pierre Ratelle
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Capacité internationale des provinces, Étude, Français, Personnalité internationale, Représentation commune et représentation distincte, Représentation internationale du Québec, Sommets de la francophonie
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• Citer cet article : Pierre Ratelle, « La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-capacite-de-representation-du-quebec-dans-les-institutions-internationales/

Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

• Lucie Guibault
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Baie d'Hudson, Compétences provinciales et territoires maritimes, Espaces maritimes, Étude, Français, Golfe du Saint-Laurent, Territoires maritimes canadiens
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• Citer cet article : Lucie Guibault, « Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-statut-des-espaces-maritimes-interessant-le-quebec-en-droit-international-et-en-droit-constitutionnel/

Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue»

• Jean-Noël Billard
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Acte d'adhésion, Étude, Exploitation des eaux européennes, Français, Protection communautaire des ressources halieutiques, Régime dérogatoire des bandes côtières, Zones de pêche européennes
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• Citer cet article : Jean-Noël Billard, « Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’«Europe bleue» », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-regime-intracommunautaire-de-lexercice-des-activites-de-peche-dans-les-espaces-maritimes-de-leurope-bleue/

Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

• Jean Rossetto
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Accords de pêche de la Communauté européenne, Arrêt Kramer, Capacité internationale de la communauté européenne, Étude, Français, Politique de pêche de la communauté européenne, Zones de pêche
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• Citer cet article : Jean Rossetto, « Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-accords-conclus-par-la-communaute-economique-europeenne-avec-les-pays-tiers-en-matiere-de-peche/

L’organisation de la politique commune de la pêche

• Dominique Breillat
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Communauté économique européenne, Étude, Europe bleue et Europe verte, Français, Harmonisation des marchés européens de la pêche, Institutions de la pêche de la CEE, Politique communautaire de pêche
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• Citer cet article : Dominique Breillat, « L’organisation de la politique commune de la pêche », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lorganisation-de-la-politique-commune-de-la-peche/

L’espace océanique

• René-Jean Dupuy
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Convention sur le droit de la mer, Droit de la mer, Espace marin, Étude, Français, Géopolitique des océans, Souveraineté maritime
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• Citer cet article : René-Jean Dupuy, « L’espace océanique », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lespace-oceanique/