Numéro 4 – 1987

Jurisprudence (droit international public et droit international privé)

• Daniel Turp, Adrian Popovici
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Aff. États-Unis c. Allard, Arbitrage commercial, Chronique, Droits de la personne, Français, Golfe du Saint-Laurent, Liberté d'association
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• Citer cet article : Daniel Turp, Adrian Popovici, « Jurisprudence (droit international public et droit international privé) », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jurisprudence-droit-international-public-et-droit-international-prive/

Pratique internationale du Québec en 1987

• Eric Théroux
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Activités internationales du Québec, Chronique, Droit international du travail, Ententes internationales du Québec, Exemptions fiscales, Français, Pratique gouvernementale du Québec
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• Citer cet article : Eric Théroux, « Pratique internationale du Québec en 1987 », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratique-internationale-du-quebec-en-1987/

L’Arrêt Chakrabarty et la protection par brevet des inventions en biotechnologie

• René Côté
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Aff. Chakrabarty, Biotechnologie, Brevets sur le vivant, Droit des brevets, Français, Note et commentaire, Office des brevets américains
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• Citer cet article : René Côté, « L’Arrêt Chakrabarty et la protection par brevet des inventions en biotechnologie », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/larret-chakrabarty-et-la-protection-par-brevet-des-inventions-en-biotechnologie/

Le transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la mer

Résumé Après 14 années d’efforts, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée le 10 décembre 1982 en l’absence des États-Unis. L’une des raisons... en savoir plus →

• Jean-François Brault
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Autorité internationale des fonds marins, Français, Les États-Unis et la convention des Nations unies sur le droit de la mer, Note et commentaire, Obligation de coopération, Transfert de technologie
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• Citer cet article : Jean-François Brault, « Le transfert des techniques marines et la position américaine à l’égard de la Convention sur le droit de la mer », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-transfert-des-techniques-marines-et-la-position-americaine-a-legard-de-la-convention-sur-le-droit-de-la-mer/

La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes

• Marie-Claude Simard
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Communautés européennes, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droits fondamentaux, Français, Note et commentaire
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• Citer cet article : Marie-Claude Simard, « La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-des-droits-fondamentaux-au-sein-des-communautes-europeennes/

L’entente France-Québec en matière de sécurité sociale

• Gérald Goldstein
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Allocations familiales, Application du droit public étranger, Commission de la santé et de la sécurité du travail- CSST, Discriminations des travailleurs étrangers, Entente franco-québécoise, Étude, Français, Régime de sécurité sociale français, Régime de sécurité sociale québécois, Sécurité sociale, Travailleur migrant
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• Citer cet article : Gérald Goldstein, « L’entente France-Québec en matière de sécurité sociale », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lentente-france-quebec-en-matiere-de-securite-sociale/

Le Sommet de Québec

• Jacques-Yvan Morin
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Agence de coopération culturelle et technique-ACCT, Communauté francophone, Coopération francophone, Étude, Français, Sommet de Paris, Sommet de Québec
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• Citer cet article : Jacques-Yvan Morin, « Le Sommet de Québec », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-sommet-de-quebec/

L’avenir du syndicalisme dans la fonction publique internationale

• Alain Plantey
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Administration des organisations internationales, Associations professionnelles au sein des organisations internationales, Étude, Fonction publique internationale, Fonctionnaires internationaux, Français, Syndicalisme au sein des organisations internationales
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• Citer cet article : Alain Plantey, « L’avenir du syndicalisme dans la fonction publique internationale », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lavenir-du-syndicalisme-dans-la-fonction-publique-internationale/

L’Acte unique européen

• Marie Josée Domestici-Met
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Acte unique européen, Coopération européenne, Étude, Français, Marché commun européen, Parlement européen, Politique étrangère européenne
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• Citer cet article : Marie Josée Domestici-Met, « L’Acte unique européen », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lacte-unique-europeen-2/

La participation des provinces canadiennes et en particulier du Québec à la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

• Vilaysoun Loungnarath
• 1 avril 1988
• Numéro 4 - 1987
• Accord de libre-échange Canada-États-Unis, Barrières non tarifaires provinciales, Commission Mc.Donald, Étude, Fédéralisme coopératif, Français, Politiques préférentielles d'achat
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• Citer cet article : Vilaysoun Loungnarath, « La participation des provinces canadiennes et en particulier du Québec à la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-participation-des-provinces-canadiennes-et-en-particulier-du-quebec-a-la-negociation-de-laccord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-les-etats-unis/