Numéro 28.2 – 2015

Hin-Yan Liu, Law’s Impunity : Responsibility and the Modern Private Military Company, Oxford, Hart Publishing, 2015

Résumé Hin-Yan Liu est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Copenhague. Il livre, par Law’s Impunity, son premier ouvrage de doctrine en droit international. Il a... en savoir plus →

Loïc Simonet, Le Traité sur le commerce des armes, Paris, Pedone, 2014

Résumé Il aura fallu près de vingt ans pour que les propositions de codes de conduite, développées par une poignée d’organisations non gouvernementales au début des années 1990, puis la... en savoir plus →

Alissa R Ackerman et Rich Furman, dir, Sex Crimes: Transnational and Global Perspectives, New York, Columbia University Press, 2015

Résumé À travers leur ouvrage collectif intitulé Sex Crimes: Transnational Problems and Global Perspectives, les professeurs Alissa R. Ackerman, professeure adjointe de droit pénal à l’Université de Washington à Tacoma,... en savoir plus →

Christian Deblock, Joël Lebullenger et Stéphane Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2015

Résumé Premier des nouveaux méga-accords de libre-échange à avoir été signé le 29 février 2016, au terme de sept ans de négociations, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le... en savoir plus →

Cynthia Chamberlain, Children and the International Criminal Court: Analysis of the Rome Statute through a Children’s Right Perspective, Cambridge, Intersentia, 2015

Résumé L’instauration de la CPI via le Statut de Rome était ─ et est toujours ─ prometteuse de grands changements et d’avancées, parmi lesquels se retrouve la reconnaissance des droits... en savoir plus →

Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon, dir, Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité?, Paris, Pedone, 2016

Résumé Cet ouvrage est le fruit d’une recherche exploratoire menée par l’équipe RSE de l’UMR DRES sur les mutations ou métamorphoses de la responsabilité vis-à-vis le développement durable. Conséquemment, Développement... en savoir plus →

Joyce Green, dir, Indivisible: Indigenous Human Rights, Halifax, Winnipeg, Fernwood Publishing, 2014

Résumé L’engagement de Joyce Green en faveur de la reconnaissance des droits humains des peuples autochtones s’exprime dès les premières lignes de l’ouvrage, Indivisible: Indigenous Human Rights dont elle est... en savoir plus →

« Absolute Friends » : US Espionage against Germany and Public International Law

Abstract Since 2014, the USA stands accused of engaging in espionage against Germany, a NATO partner and supposedly close ally. Many, though by no means all of these allegations became... en savoir plus →

Les crimes de jus cogens, le refus de l’immunité des hauts représentants des États étrangers et l’exercice de la compétence universelle

Résumé Les États membres de la communauté internationale peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes graves de droit international. Cependant, on peut imaginer le cas où un État... en savoir plus →

Démanteler les obstacles invalidants : handicap mental et réparations habilitantes à la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Résumé Cet essai analyse la jurisprudence récente de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme relativement à la question de la réparation des violations des droits des personnes en situation... en savoir plus →

La perspective de genre dans la jurisprudence interaméricaine d’application de la Convention Belém do Pará

Résumé L’étude de l’application de la Convention Belém do Pará permet d’affirmer que la perspective de genre s’est implantée de façon graduelle dans la jurisprudence du système interaméricain des droits... en savoir plus →

« L’État en faillite » en droit international

Résumé La situation en Libye et, dans une moindre mesure, en Centrafrique et au Yémen, a rouvert le débat sur la faillite de l’État et ses diverses implications en droit... en savoir plus →

L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage

Résumé Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus un nouveau traité international sur le climat... en savoir plus →

Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres

Résumé Si la protection des droits fondamentaux constitue « l’élément essentiel au succès à long terme de la lutte contre le terrorisme », il est, dès lors, essentiel de préciser... en savoir plus →