Résumé Une des façons d’envisager la modernité occidentale telle qu’elle émerge et telle qu’elle se définit, puis telle qu’elle s’impose au tournant du XVIIe siècle, est de l’appréhender à travers... en savoir plus →
Abstract This contribution will try to answer the question whether and to what degree France has infringed domestic and European law by expulsing Romanian and Bulgarian Roma citizens since the... en savoir plus →
Résumé Dans sa plus récente contribution, le professeur émérite de la European University Institute Ernst-Ulrich Petersmann remet en cause les préceptes bien établis du droit international économique. Tel que son... en savoir plus →
Résumé Le projet général soutenu par cet ouvrage consiste à interroger certains présupposés tenus pour acquis par la recherche sociojuridique traditionnelle dont le «provincialisme» ou «l’esprit de clocher» sont vigoureusement... en savoir plus →
Abstract From talks around the issue of the Generalized System of Preferences and more recent talks on bilateral and multilateral FTAs, the linkage between the promotion of universal labour rights... en savoir plus →
Résumé Les défis du droit international de l’environnement sont nombreux et ambitieux. L’un d’entre eux, et non le moindre, est de favoriser la conformité (compliance) des États et d’assurer la... en savoir plus →
Résumé La gravité du problème que pose l’immigration clandestine en mer a été soulignée collectivement par les États. S’il est certain que le nombre de migrants illégaux empruntant la voie... en savoir plus →
Résumé Encore aujourd’hui, le monde des théoriciens du droit peine à faire une place aux critiques féministes. Cet état de fait est encore plus flagrant dans l’univers du droit international.... en savoir plus →
Résumé Aujourd’hui encore, l’Afrique se trouve au cœur de la justice pénale internationale et ce, par le nombre important d’États africains parties au Statut de Rome et d’affaires traitées ou... en savoir plus →
Résumé Le domaine du droit du commerce international a été marqué récemment par un fait extraordinaire: la conclusion et l’extinction presqu’en catimini de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Instrument juridique présenté... en savoir plus →
Résumé L’apparition des standards comme source du droit international traduit une normativité internationale porteuse de technicité. Cet article montre que le standard, d’un point de vue diachronique, est soit un... en savoir plus →
Résumé Au cours des trente dernières années, le nombre de traités bilatéraux d’investissement conclus n’a cessé d’augmenter pour atteindre le nombre record de 2750 en 2009. Cet accroissement est symptomatique... en savoir plus →
Résumé La diversité des mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits et libertés de la personne et ses conséquences sur l’effectivité de ces derniers demeurent une préoccupation pour... en savoir plus →
Résumé Les débats sur ce qui peut contribuer à préciser le contenu des accords de l’OMC gagnent constamment en étendue, en ampleur et en fréquence. Vincent Tomkiewicz, avec la collaboration... en savoir plus →
