Numéro 25.2 – 2012

Laurence R. Helfer and Graeme W. Austin, Human Rights and Intellectual Property : Mapping the Global Interface, Cambridge, Cambridge University Press, 2011

Abstract In the book entitled Human Rights and Intellectual Property: Mapping the Global Interface, authors Helfer and Austin explore the intersections between intellectual property and human rights law and policy.... en savoir plus →

Maurizio Arcari et Louis Balmond, dir, Questions de droit international autour de l’Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo, Milan, Giuffrè Editore, 2011

Résumé La question posée en octobre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies à la Cour internationale de justice concernant la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance... en savoir plus →

Olivier Delas, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme. De la consécration à la contestation, Bruxelles, Bruylant, Collection Mondialisation et droit international, 2011

Résumé De tous temps l’homme a-t-il migré; de tout temps l’homme a accueilli sur son territoire l’étranger, mais lui a aussi refusé l’accès à son territoire, sans égards aux motifs... en savoir plus →

Sonia Harris-Short, Aboriginal Child Welfare, Self-Government and the Rights of Indigenous Children : Protecting the Vulnerable Under International Law, Farnham, Ashgate, 2012

Résumé La professeure Sonia Harris-Short, de l’Université de Birmingham (Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des enfants autochtones dans un contexte de... en savoir plus →

Georges Labrecque, À qui l’Arctique? Droit international des frontières maritimes, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012

Résumé Le réchauffement climatique constaté par les scientifiques depuis plusieurs années produit des changements de natures diverses sur le globe. Aucune aire géographique ne peut y échapper. L’océan Arctique en... en savoir plus →

Solomon A. Dersso, dir, Perspectives on the Rights of Minorities and Indigenous Peoples in Africa, Pretoria, Pretoria University Law Press, 2010

Résumé Les problèmes rencontrés par les minorités et les peuples autochtones à travers le monde, bien que partageant parfois certaines caractéristiques, ont des origines sociohistoriques, des formes et s’expriment dans... en savoir plus →

Leonard Hammer et Frank Emmert, dir, The European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms in Central and Eastern Europe, La Haye, Eleven International Publishing, 2012

Résumé L'auteur présente le rapports de Leonard Hammer et de Frank Emmert concernant l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est question de savoir... en savoir plus →

Fannie Lafontaine, Prosecuting Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes in Canadian Courts, Toronto, Carswell, 2012

Résumé L'auteure relate cet ouvrage de quelque 400 pages constitue la première étude approfondie de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dont le Canada... en savoir plus →

René Urueña, No Citizens Here : Global Subjects and Participation in International Law, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012

Résumé Pour René Urueña, professeur et directeur du programme de droit international de l’Université de Los Andes à Bogota en Colombie, l’émergence de forces inédites et de nouveaux pouvoirs supranationaux... en savoir plus →

Michael Dudley, Derrick Silove and Fran Gale, dir, Mental Health and Human Rights – Vision, Praxis and Courage, Oxford, Oxford University Press, 2012

Résumé Depuis quelques décennies, le développement du droit psychiatrique – tant dans les sphères internationales que nationales – a démontré que les enjeux ne sont plus strictement cliniques ou moraux, mais bien... en savoir plus →

L’invocation devant le juge belge de la Convention relative aux droits de l’enfant

Résumé Notre examen de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant permet de déterminer si celle-ci a des effets juridiques ou autres dans l’ordre juridique interne.... en savoir plus →

La participation de la victime à la procédure devant le Tribunal spécial pour le Liban

Résumé À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban offre à la « victime » un rôle jadis minoré, voire ignoré... en savoir plus →

L’Union africaine face à la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement

Résumé L'Union africaine, depuis l'adoption de son Acte constitutif en juillet 2000, a fait du rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement son cheval de bataille. Elle a, à cet effet,... en savoir plus →

L’instrumentalisation du principe de complémentarité de la CPI : une question d’actualité

Résumé Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté... en savoir plus →

Justice pénale internationale et Conseil de sécurité : une justice politisée

Résumé S'il était auparavant uniquement un « co-producteur » du droit international (pénal), le rôle du Conseil de sécurité a évolué ces dernières décennies. La question de savoir si le... en savoir plus →

À la croisée de la paix et de la justice : la CICIG une avancée dans la lutte contre l’impunité?

Résumé En mars 2013, un nouveau chapitre s'est ouvert dans l'histoire du Guatemala avec le début du procès à l'encontre de l'ancien chef d'État, le général Efrain Ríos Montt. Formellement... en savoir plus →