Résumé La brevetabilité du vivant est l’un des sujets polémiques par excellence de ces dernières années, soulevant des débats passionnés entre ses détracteurs et ses partisans. Que l’on ait choisi... en savoir plus →
Résumé Qu’elle soit envisagée sous l’angle de la revendication de territorialité ou du respect de l’intégrité de celle-ci, la question de la souveraineté territoriale influence l’évolution du droit international contemporain. En effet,... en savoir plus →
Résumé Si l'expression « droit de l'homme » ou « droit de la personne » et même « droit humain » est relativement récente et renvoie à un concept principalement occidental, les... en savoir plus →
Abstract Since the turn of the millennium, immigrants to most European Union Member states are faced with a new challenge. In addition to learning a new language, adapting to a new culture,... en savoir plus →
Résumé L'ouvrage De la couleur des lois met l’accent sur le fait que le racisme est demeuré central dans le développement du Canada jusqu’à nos jours. L’auteure, professeure à la section... en savoir plus →
Résumé Les cinquante dernières années ont vu s’accroître la mondialisation des échanges commerciaux, la complexification des rapports économiques et la diversification des acteurs internationaux. Le droit de l’investissement n’est pas resté étranger... en savoir plus →
Résumé La place et l'importance qu’occupent les ONGI ont particulièrement augmenté dans les dernières décennies. Dans le système international en constant mouvement où les interactions entre les différents acteurs sont... en savoir plus →
Abstract The Doctrine of Right comprises the first volume of Kant’s Metaphysics of Morals, published just seven years before his demise. Overlooked for a time by scholars in favour of his Critique... en savoir plus →
Résumé À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s'interroger sur les moyens d'assurer l'effectivité d'un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans... en savoir plus →
Résumé À partir de l'affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale, l'auteur analyse les formes de responsabilité employées en droit international pénal pour répondre au caractère collectif de la... en savoir plus →
Résumé Depuis une quinzaine d'années, plusieurs pays européens ont récemment adopté ou mis à jour une législation autorisant les actions de groupe. L'objet actuel de nombreux débats est l'idée d'une... en savoir plus →
Abstract This article aims to demonstrate that despite the international community’s best efforts to eradicate slavery and slavery-like practices, such as forced labour, these phenomenons are still on the rise... en savoir plus →
Résumé Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes... en savoir plus →
Résumé Les Chambres de première instance et d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont développé une toute nouvelle jurisprudence dans les affaires Lubanga et Katanga et Ngudjolo Chui établissant... en savoir plus →
Résumé La présente étude a pour objectif d'évaluer la faisabilité, pratique et juridique, des programmes d'étiquetage visant à informer les consommateurs de l'origine des produits qu'ils achètent. Garant du droit... en savoir plus →
