Numéro 23.2 – 2010

Serge Sur, International Law, Power, Security and Justice: Essays on International Law and Relations, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010

Abstract How to qualify the United States’ attitude towards International Law? How is Humanitarian Law evolving? Does the concept of “failed states” make sense? Here are some of the numerous... en savoir plus →

• Thibaut Fleury
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Anglais, Failed States, Humanitarian Law, International Criminal Justice, International Law, International Security, Recension
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• Citer cet article : Thibaut Fleury, « Serge Sur, International Law, Power, Security and Justice: Essays on International Law and Relations, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010 », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/serge-sur-international-law-power-security-and-justice-essays-on-international-law-and-relations-oxford-and-portland-hart-publishing-2010/

Hélène De Pooter, L’emprise des États côtiers sur l’Arctique, Paris, Pedone, 2009

Résumé Les questions de souveraineté en Arctique ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années avec la possibilité d’accéder à d’immenses territoires et de nombreuses ressources par la fonte des... en savoir plus →

• Hélène Mayrand
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Délimitation du plateau continental arctique, Français, Recension, Route Nord-Est, Souveraineté en Arctique, Statut juridique du Passage Nord-ouest
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• Citer cet article : Hélène Mayrand, « Hélène De Pooter, L’emprise des États côtiers sur l’Arctique, Paris, Pedone, 2009 », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/helene-de-pooter-lemprise-des-etats-cotiers-sur-larctique-paris-pedone-2009/

Charles Leben, The Advancement of International Law, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010

Abstract International lawyers are familiar with the argument – dating back to Austin, but still quite common today – that there is no international law, but, to say it in... en savoir plus →

• Thibaut Fleury
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Advancement in the Techniques of International Laws, Anglais, European Union Law, International Law, International Powers, Recension, Theoretical Analysis of International Law
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• Citer cet article : Thibaut Fleury, « Charles Leben, The Advancement of International Law, Oxford and Portland, Hart Publishing, 2010 », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/charles-leben-the-advancement-of-international-law-oxford-and-portland-hart-publishing-2010/

Michael J. Trebilcock and Ronald J. Daniels, Rule of Law Reform and Development: Charting the Fragile Path of Progress, Cheltenham, Edward Elgar, 2008

Abstract The “rule of law” has become a mantra of these days. Hence, Michael Trebilcock and Ronald Daniels face an uphill struggle if they want to save this term from... en savoir plus →

• David Kosar
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Anglais, Common Law, Independence and Accountability, Institutional and Legitimacy Values, Procedural Definition of the Rule of Law, Recension, Rule of Law
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• Citer cet article : David Kosar, « Michael J. Trebilcock and Ronald J. Daniels, Rule of Law Reform and Development: Charting the Fragile Path of Progress, Cheltenham, Edward Elgar, 2008 », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/michael-j-trebilcock-and-ronald-j-daniels-rule-of-law-reform-and-development-charting-the-fragile-path-of-progress-cheltenham-edward-elgar-2008/

Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public

Résumé Cette chronique recense neuf décisions de justice émanant du Québec, ou présentant un intérêt particulier pour celui-ci, dans lesquelles le droit international fait l’objet de développements intéressants ou novateurs... en savoir plus →

• Manuel Klein, Pierre Bosset
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. X, Canada c. Khadr, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Remorquage Sud-Ouest (9148-7314 Québec inc.), Décisions de justice du Québec, Droit de l'immigration, Droit de la personne, Français, Kuwait Airways Corp. c. Irak, Maroc (Gouvernement du Royaume du) c. El Ansari, Németh c. Canada (Justice), Principe de souveraineté des États, Saporsantos Leobrera c. Canada (Citoyenneté et Immigration), Toussaint c. Canada (Procureur général)
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• Citer cet article : Manuel Klein, Pierre Bosset, « Chronique de jurisprudence québécoise et canadienne sur le droit international public », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-et-canadienne-sur-le-droit-international-public/

International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit

Abstract The International Environmental Governance reform expected soon within the United Nations system is the main point of the 2012 Rio + 20 Summit Agenda. The challenge, as currently presented... en savoir plus →

• Sylvestre-José Tidiane-Manga
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Anglais, Consultative Group of Ministers on IEG, Dispute Settlement Body (WEO DSB), International Environmental Governance, Note et commentaire, Rio + 20, World Environment Organization
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• Citer cet article : Sylvestre-José Tidiane-Manga, « International Environmental Governance Reform within the United Nations: Seeking for more Sustainability Towards and Beyond Rio + 20 Earth Environment Summit », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/international-environmental-governance-reform-within-the-united-nations-seeking-for-more-sustainability-towards-and-beyond-rio-20-earth-environment-summit/

Bioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultats

Résumé La bioprospection est une activité de recherche scientifique possédant une composante économique. Elle s’effectue en Antarctique depuis quelques années. La gestion de l’Antarctique se fait dans la cadre du... en savoir plus →

• Étienne Giroux
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Bioprospection, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention sur la diversité biologique (CDB), Étude, Français, Réunions des Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique, Traité sur l'Antarctique
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• Citer cet article : Étienne Giroux, « Bioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultats », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/bioprospection-en-antarctique-juridiction-des-etats-et-libre-disposition-des-resultats/

La conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants au Québec avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne interprété à la lumière du droit international

Résumé Depuis les années 1990, le Canada reçoit un nombre croissant de travailleurs migrants temporaires, parmi lesquels des travailleurs agricoles. Au Québec, ces derniers sont surtout recrutés à travers deux... en savoir plus →

• Anne-Claire Gayet
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Charte québécoise, Étude, Fondation des entreprises en recrutement de main-d'œuvre étrangère (FERME), Français, Programme des travailleurs agricoles saisonniers, Programme des travailleurs peu qualifiés, Travailleurs agricoles
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• Citer cet article : Anne-Claire Gayet, « La conformité des conditions de travail des travailleurs agricoles migrants au Québec avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne interprété à la lumière du droit international », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-conformite-des-conditions-de-travail-des-travailleurs-agricoles-migrants-au-quebec-avec-larticle-46-de-la-charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne-interprete-a-la-lumiere-du-droit-internation/

Le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise est-elle conforme ?

Résumé Au coeur du débat entourant la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, cet article analyse en profondeur le droit au logement tel que vu par le Pacte international... en savoir plus →

• Maroine Bendaoud
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Assemblée générale des Nations unies, Devoirs et obligations des États, Droit au logement, Étude, Français, Justiciabilité des droits économiques, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC)
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• Citer cet article : Maroine Bendaoud, « Le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise est-elle conforme ? », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-au-logement-tel-que-vu-par-le-pacte-international-relatif-aux-droits-economiques-sociaux-et-culturels-sa-mise-en-oeuvre-quebecoise-est-elle-conforme/

The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act

Abstract This study offers an analysis of “when” and “how” Canada may –or must– exercise jurisdiction over suspected perpetrators of genocide, crimes against humanity and war crimes. The first part... en savoir plus →

• Fannie Lafontaine
• 1 octobre 2011
• Numéro 23.2 - 2010
• Anglais, Canadian Criminal Law, Crimes Against Humanity and War Crimes Act, Étude, Jurisdiction over Genocide, War Crimes Act
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• Citer cet article : Fannie Lafontaine, « The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/the-unbearable-lightness-of-international-obligations-when-and-how-to-exercise-jurisdiction-under-canadas-crimes-against-humanity-and-war-crimes-act/